programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations des Programmes d?amélioration de l?habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l?habitat indigne et la précarité énergétique et PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique PIG adaptation des logements...”
Titre
programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap
Brest-M-DCP-2022-0024
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations des Programmes d?amélioration de l?habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l?habitat indigne et la précarité énergétique et PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pig Habitat durable : mission habitat indigne et précarité énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest Métropole
Description du marché: mission habitat indigne et précarité énergétique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85686.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pig Habitat durable : mission auto-réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission auto-réhabilitation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pig Adaptation : mission maintien à domicile et handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mission maintien à domicile et handicap
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions pour le lot 3
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, s'agissant d'un besoin nouveau, le volume d'affaire n'est pas connu”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2024 pour le lot 1 et 2 Second semestre 2023 pour le lot 3
Informations complémentaires
“les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19.La transmission et la...”
les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19.La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.Pas de conditions d'exécutions en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.brest.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.brest.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-242894 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0312
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pig Habitat durable : mission habitat indigne et précarité énergétique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha bretagne- solidaires pour l'habitat
Adresse postale: 2 Rue de Denver
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://soliha-bretagne.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0313
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pig Habitat durable : mission auto-réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnons batisseurs bretagne
Adresse postale: 22 rue de la Donelière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/antenne-bretagne🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 200 💰
“modalités de consultation des pièces du marché : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest Métropole,...”
modalités de consultation des pièces du marché : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
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Source: OJS 2022/S 152-435370 (2022-08-04)