programme régional à destination à destination des personnes placées sous main de justice Programme complémentaire 2023
Région Bourgogne Franche-Comté
la présente consultation a pour objectif de retenir les prestataires chargés de dispenser les formations détaillées dans les fiches techniques, en tenant compte du public accueilli dans chaque établissement et des contraintes pénitentiaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CMAR BFC
- • FRATE formation
- • Greta 71
- • Greta 89
- • greta besancon
- • greta hsnfc
- • les clefs de L'Atelier
- • Préface
- • stelo Formation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2022-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 64924XT8
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350947
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture - mA Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: cuisine - mA Dijon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cuisine - mA Besançon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description: une action de formation aux métiers du pressing et de la blanchisserie
Intitulé du lot: hygiène des locaux - mA Montbéliard
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture - mA Nevers
Numéro du lot: 13
Brève description:
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: bâtiment - mA Vesoul
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité - cP Varennes-Le-Grand
Numéro du lot: 16
Brève description:
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricité - mA Auxerre
Numéro du lot: 18
Brève description:
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: hygiène alimentaire- cd jlv
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: informatique - cd jlv
Numéro du lot: 21
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 123-350947 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 64924XT8
Brève description:
la présente consultation a pour objectif de retenir les prestataires chargés de dispenser les formations détaillées dans les fiches techniques, en tenant compte du public accueilli dans chaque établissement et des contraintes pénitentiaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350947
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture - mA Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description:
une action de formation certifiante composée de 2 sessions dans le domaine du second oeuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture.
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: cuisine - mA Dijon
Numéro du lot: 2
Brève description:
une action de formation dans le domaine de la cuisine/restauration permettant d'acquérir les premiers gestes professionnels
Intitulé du lot: cléa - mA Dijon
Numéro du lot: 3
Brève description:
une action de formation permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea
Intitulé du lot: peinture - mA Besançon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cuisine - mA Besançon
Numéro du lot: 5
Brève description:
une action de formation dans le domaine de la cuisine/restauration devant donner lieu à la validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat
Intitulé du lot: pressing - mA Besançon
Numéro du lot: 6
Brève description: une action de formation aux métiers du pressing et de la blanchisserie
Intitulé du lot: hygiène des locaux - mA Montbéliard
Numéro du lot: 7
Brève description:
une action de formation certifiante dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse)
Intitulé du lot: cléa - mA Montbéliard
Numéro du lot: 8
Brève description:
une action de formation permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea
Intitulé du lot: bâtiment - mA Lons
Numéro du lot: 9
Brève description:
une action de formation permettant d'acquérir les gestes professionnels relatifs aux interventions courantes d'entretien et d'aménagement des bâtiments
Intitulé du lot: hygiène alimentaire - mA Lons
Numéro du lot: 10
Brève description:
une action de formation permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Intitulé du lot: cap Agent de propreté et d'hygiène - mA Nevers
Numéro du lot: 11
Brève description:
une action de formation permettant d'acuérir le CAP Agent de propreté et d'hygiène
Intitulé du lot: cléa - mA Nevers
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture - mA Nevers
Numéro du lot: 13
Brève description:
une action de formation certifiante dans le domaine du second oeuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture.
Intitulé du lot: cuisine - mA Vesoul
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: bâtiment - mA Vesoul
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité - cP Varennes-Le-Grand
Numéro du lot: 16
Brève description:
une action de formation certifiante permettant d'acquérir les compétences professionnelles pour l'installation et l'entretien de réseaux et équipements électriques
Intitulé du lot: cuisine - cP Varennes-Le-Grand
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricité - mA Auxerre
Numéro du lot: 18
Brève description:
une action de formation dans le domaine de l'électricité permettant de découvrir les compétences professionnelles pour l'installation et l'entretien de réseaux et équipements électriques
Intitulé du lot: peinture - mA Auxerre
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: hygiène alimentaire- cd jlv
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: informatique - cd jlv
Numéro du lot: 21
Brève description:
une action de formation visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 123-350947 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 956 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680511
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350947
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: preface
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
67 500 EUR 💰
Nom: frate formation
Commune postale: Besancon
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 59 250 EUR 💰
138 240 EUR 💰
Nom: greta besancon
Valeur totale du marché: 44 712 EUR 💰
64 800 EUR 💰
Nom: greta hsnfc
Commune postale: Vesoul
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Nom: les clefs de L'Atelier
Commune postale: La Mulatiere
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 63 450 EUR 💰
Nom: cmar bfc
Commune postale: Dole
Valeur totale du marché: 10 080 EUR 💰
81 000 EUR 💰
78 750 EUR 💰
91 800 EUR 💰
40 500 EUR 💰
46 125 EUR 💰
Nom: greta 71
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Valeur totale du marché: 314 820 EUR 💰
Nom: stelo formation
Commune postale: Chagny
Valeur totale du marché: 192 780 EUR 💰
Nom: greta 89
Commune postale: Auxerre
Valeur totale du marché: 12 348 EUR 💰
45 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 236-680511 (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 956 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680511
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350947
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: preface
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
67 500 EUR 💰
Nom: frate formation
Commune postale: Besancon
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 59 250 EUR 💰
138 240 EUR 💰
Nom: greta besancon
Valeur totale du marché: 44 712 EUR 💰
64 800 EUR 💰
Nom: greta hsnfc
Commune postale: Vesoul
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Nom: les clefs de L'Atelier
Commune postale: La Mulatiere
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 63 450 EUR 💰
Nom: cmar bfc
Commune postale: Dole
Valeur totale du marché: 10 080 EUR 💰
81 000 EUR 💰
78 750 EUR 💰
91 800 EUR 💰
40 500 EUR 💰
46 125 EUR 💰
Nom: greta 71
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Valeur totale du marché: 314 820 EUR 💰
Nom: stelo formation
Commune postale: Chagny
Valeur totale du marché: 192 780 EUR 💰
Nom: greta 89
Commune postale: Auxerre
Valeur totale du marché: 12 348 EUR 💰
45 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 236-680511 (2022-12-02)
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