programme D'Assurances dommages aux biens et pertes D'Exploitation | 3ème ligne

Aéroport de Bâle-Mulhouse

services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation : 3ème ligne - garantie de 100 millions d'euros, en complément de deux premières lignes de garantie de 100 millions d'euros chacune déjà souscrites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• verspieren/chubb/msig

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 38990311 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381145
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
démarrage prévisionnel : 01/01/2023.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans

Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue

Informations complémentaires: démarrage prévisionnel : 01/01/2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions : Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous

Situation économique et financière:

a. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français Dc1 + attestation sur l'honneur et Dc2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Capacité technique et professionnelle:

justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

autres renseignement/justification à fournir :

- références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable,

- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, ainsi que la copie des cautions financières prévues par le code des assurances,

- une attestation d'immatriculation à l'orias, pour les intermédiaires d'assurance,

- la fiche information organisme porteur du risque figurant en annexe au dossier de consultation mis à disposition (une fiche par porteur de risque),

- le mandat délivré par l'organisme (ou les organismes en cas de coassurance) qui porte(nt) le risque à l'intermédiaire d'assurance (un modèle de mandat est joint en annexe au dossier de consultation mis à disposition)

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l'opération seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

- capacités techniques, financières et professionnelles présentées,

- moyens et organisation du candidat,

- expériences professionnelles pour des prestations similaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances. Il est exigé que tous les coassureurs soient identifiés au stade de la candidature et membres du groupement, et que la répartition du risque au sein de la coassurance soit indiquée. La composition du groupement (ajout ou retrait d'un membre) ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) régulièrement inscrits à l'orias et justifiant d'un mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.

Les organismes d'assurance peuvent se présenter soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier, titulaires d'un mandat. Le mandat est remis avec la candidature du concurrent.

Un organisme d'assurance ne peut se faire représenter par plus d'un intermédiaire d'assurance sur un même marché (lot). Un même intermédiaire ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché (lot). Un intermédiaire ne peut se présenter seul.

La coassurance est autorisée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Muhlouse
Point de contact: service Juridique et Assurances
Téléphone: +33 389904305 📞
Courrier électronique: rjoessel@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026

modalité de dépôt : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères.

Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique

Type de procédure : Procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-381145 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation

Valeur totale du marché: 120 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131779
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-381145
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: verspieren/chubb/msig
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-131779 (2023-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)