services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation : 3ème ligne - garantie de 100 millions d'euros, en complément de deux premières lignes de garantie de 100 millions d'euros chacune déjà souscrites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme D'Assurances dommages aux biens et pertes D'Exploitation | 3ème ligne
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation : 3ème ligne -...”
Brève description
services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation : 3ème ligne - garantie de 100 millions d'euros, en complément de deux premières lignes de garantie de 100 millions d'euros chacune déjà souscrites
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation : 3ème ligne -...”
Description du marché
services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation : 3ème ligne - garantie de 100 millions d'euros, en complément de deux premières lignes de garantie de 100 millions d'euros chacune déjà souscrites
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue”
Description des options
pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue
Afficher plus Description
Informations complémentaires: démarrage prévisionnel : 01/01/2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
a. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français Dc1 + attestation sur l'honneur et Dc2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autres renseignement/justification à fournir :
- références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable,
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
autres renseignement/justification à fournir :
- références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable,
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, ainsi que la copie des cautions financières prévues par le code des assurances,
- une attestation d'immatriculation à l'orias, pour les intermédiaires d'assurance,
- la fiche information organisme porteur du risque figurant en annexe au dossier de consultation mis à disposition (une fiche par porteur de risque),
- le mandat délivré par l'organisme (ou les organismes en cas de coassurance) qui porte(nt) le risque à l'intermédiaire d'assurance (un modèle de mandat est joint en annexe au dossier de consultation mis à disposition)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l'opération seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
- capacités techniques, financières et professionnelles présentées,
- moyens et organisation du candidat,
- expériences professionnelles pour des prestations similaires.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente ainsi qu'aux intermédiaires...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) régulièrement inscrits à l'orias et justifiant d'un mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.
Les organismes d'assurance peuvent se présenter soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier, titulaires d'un mandat. Le mandat est remis avec la candidature du concurrent.
Un organisme d'assurance ne peut se faire représenter par plus d'un intermédiaire d'assurance sur un même marché (lot). Un même intermédiaire ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché (lot). Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
La coassurance est autorisée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances. Il est exigé que tous les coassureurs soient identifiés au stade de la candidature et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances. Il est exigé que tous les coassureurs soient identifiés au stade de la candidature et membres du groupement, et que la répartition du risque au sein de la coassurance soit indiquée. La composition du groupement (ajout ou retrait d'un membre) ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“modalité de dépôt : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur :...”
modalité de dépôt : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères.
Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique
Type de procédure : Procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 133-381145 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurance garantissant le patrimoine immobilier et mobilier géré par l'aéroport (Dommages aux biens) et les pertes d'exploitation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 946 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 4...”
Description des options
le marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-381145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3ème ligne assurances dommages aux biens et pertes d'exploitation
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren/chubb/msig
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 946 💰
Source: OJS 2023/S 045-131779 (2023-02-27)