production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement (Classe B) en Combe de Savoie

SISARC

cette consultation s'inscrit dans l'opération de l'axes 7 du Papi2 de la Combe de Savoie : étude et travaux de protection des berges et travaux sur les digues;le marché est composé de 2 lots.Les études à réaliser se situent sur l'isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste pour chacun des lots en :-L'Élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement;-l'élaboration du dossier de demande d'autorisation;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Sis22020
Brève description:
cette consultation s'inscrit dans l'opération de l'axes 7 du Papi2 de la Combe de Savoie : étude et travaux de protection des berges et travaux sur les digues;le marché est composé de 2 lots.Les études à réaliser se situent sur l'isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste pour chacun des lots en :-L'Élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement;-l'élaboration du dossier de demande d'autorisation;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sisarc
Adresse postale: l'Arpege, Pôle administratif de la Ca Arlysere - service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559776
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: système Se2
Numéro du lot: 1
Brève description:
digue de l'isère rive droite entre le viaduc de l'a430 et la confluence du ruisseau de Saint-Vital - secteur de " Tétrapôle "
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: système Se4
Numéro du lot: 2
Brève description:
digue de l'isère rive droite entre le pont Victor-Emmanuel et le pont Morens - secteur de " Montmélian
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: combe De Savoie 73200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559776 (2022-10-07)