prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri
prise en charge des refus de tri issus du centre de tri départemental de la Vendée - vendee tri - situé sur le territoire de la commune de La Ferrière, transport, déchargement et traitement de ces refus sur une unité de valorisation énergétique (UVE ou unité de Csr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri
2022-M248”
Titre
prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri
2022-M248
prise en charge des refus de tri issus du centre de tri départemental de la Vendée - vendee tri - situé sur le territoire de la commune de La Ferrière, transport, déchargement et traitement de ces refus sur une unité de valorisation énergétique (UVE ou unité de Csr)
le(S) titulaire(s) sera(ont) en charge de l'exécution des prestations suivantes :
- la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant de vendee tri et la pesée des refus de tri
- le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique indiquée(s) par le Titulaire ;
- la réception, la pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ;
- la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée Icpe
- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
- la gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports, déclarations auprès de l'éco-organisme, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 8 850 000 euro (H.T.). La quantité de refus de tri à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 8 850 000 euro (H.T.). La quantité de refus de tri à prendre en charge est estimée à 14 000 T/An.
Le candidat indiquera dans son offre, le tonnage minimum annuel qu'il s'engage à reprendre, en respectant obligatoirement un des palier de tonnage minimum suivant : 3500 T/An ou 5000 T/An ou 5500 T/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les sites de valorisation énergétique proposés devront être agréés ICPE. Les arrêtés d'autorisation d'exploiter devront être fournis”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20220516w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les
Renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 125-354461 (2022-06-27)
Informations complémentaires (2022-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-354461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2022/S 131-374441 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 618 830 💰
Description
Description du marché:
“Le(S) titulaire(s) sera(ont) en charge de l'exécution des prestations suivantes : - la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par...”
Description du marché
Le(S) titulaire(s) sera(ont) en charge de l'exécution des prestations suivantes : - la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant de vendee tri et la pesée des refus de tri - le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique indiquée(s) par le Titulaire ; - la réception, la pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; - la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée ICPE - l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur - la gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports, déclarations auprès de l'éco-organisme, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M248
Titre:
“prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: covalor (Titulaire no1)
Numéro d'enregistrement national: za Bois Imbert
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200📞
Courrier électronique: batirecyclage@helianthys.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 968 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco industries (Titulaire no2) (mandataire)
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Téléphone: +33 243596005📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com📧
Région: Mayenne🏙️
Nom: seche transports (cotraitant 1)
Courrier électronique: b.foirest@groupe-seche.com📧
Nom: alcea sas (cotraitant 2)
Adresse postale: 415 Rue de l'etier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 243528551📞
Courrier électronique: s.leonard@groupe-seche.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 618 830 💰
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 8 850 000 euros (H.T.). Le montant indiqué au point...”
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 8 850 000 euros (H.T.). Le montant indiqué au point Ii.1.7 "Valeur totale du marché" correspond au montant estimé le plus élevé proposé par un des deux titulaires. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Chaque année, l'acheteur procèdera selon la méthode dite " en cascade " pour l'attribution des bons de commande. Les montants indiqués ci-dessus pour chacun des 2 titulaires, sont estimés et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Chacun des 2 titulaires devra cependant respecter son engagement en termes de tonnage minimum annuel à prendre en charge.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
La durée du marché court à compter du 01/01/23 pour une durée de 4 ans. Le marché avec COVALOR a été conclu, c'est à dire signé le 04/10/22 et notifié le 18/10/22 ; le marché avec seche eco industries a été conclu, c'est-à-dire signé le 06/10/22 et notifié le 18/10/22
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 225-648058 (2022-11-17)