prise en charge, transport et traitement d'ordures ménagères issues du département de la Vendée

Syndicat Trivalis

le présent marché a pour objet de désigner un prestataire de transport des ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert et usines de tri-compostage de Vendée, à l'exception de l'ile d'yeu vers des installations en vue de leur traitement. Ce prestataire sera chargé d'assurer la prise en charge des tonnages excédentaires qui ne peuvent pas être traités en raison, soit des surcroits de tonnages estivaux, soit de dysfonctionnements ponctuels des installations de traitement de Trivalis, notamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-M293
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://wwww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492000
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 600 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 310 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet :

-La mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à fond mouvant alternatif) ;

-La prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets ;

-Le transport de ces déchets vers l'unité de traitement proposée par le Titulaire ;

-Le déchargement et le traitement de ces déchets dans l'unité de traitement proposée par le Titulaire ;

-L'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 600 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les entreprises devront fournir :

- un récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.

- une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation des sites proposés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://wwww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20220810w2_01.

Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du Rc.

Des visites de sites sont organisées. Celles-Ci ne sont pas obligatoires. Elles se dérouleront suivant le programme et les modalités prévus

à l'article 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492000 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1931773.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690047
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492000
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées, dans la limite du montant maximum du présent AC à Bons de commande fixé à 1 600 000 euro (H.T.). Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. La durée du marché est de 4 ans à compter du 01/01/23. Le marché a été conclu, c'est à dire signé le 22/11/22 et notifié le 25/11/22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: seche eco industries
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change Cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243596005 📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1931773.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation

étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une

participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. La durée du marché est de 4 ans à compter du 01/01/23. Le marché a été conclu, c'est à dire signé le 22/11/22 et

notifié le 25/11/22

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 239-690047 (2022-12-07)

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