le présent marché a pour objet de désigner un prestataire de transport des ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert et usines de tri-compostage de Vendée, à l'exception de l'ile d'yeu vers des installations en vue de leur traitement. Ce prestataire sera chargé d'assurer la prise en charge des tonnages excédentaires qui ne peuvent pas être traités en raison, soit des surcroits de tonnages estivaux, soit de dysfonctionnements ponctuels des installations de traitement de Trivalis, notamment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://wwww.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://wwww.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et traitement d'ordures ménagères issues du département de la Vendée
2022-M293”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de désigner un prestataire de transport des ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert et usines de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de désigner un prestataire de transport des ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert et usines de tri-compostage de Vendée, à l'exception de l'ile d'yeu vers des installations en vue de leur traitement. Ce prestataire sera chargé d'assurer la prise en charge des tonnages excédentaires qui ne peuvent pas être traités en raison, soit des surcroits de tonnages estivaux, soit de dysfonctionnements ponctuels des installations de traitement de Trivalis, notamment.
le marché a pour objet :
-La mise à disposition, sur le site de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants, (bennes à fond mouvant alternatif) ;
-La prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets ;
-Le transport de ces déchets vers l'unité de traitement proposée par le Titulaire ;
-Le déchargement et le traitement de ces déchets dans l'unité de traitement proposée par le Titulaire ;
-L'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 600 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les entreprises devront fournir :
- un récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.
- une copie des arrêtés...”
Conditions d'exécution du contrat
les entreprises devront fournir :
- un récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.
- une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation des sites proposés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20220810w2_01.
Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du Rc.
Des visites de sites sont organisées. Celles-Ci ne sont pas obligatoires. Elles se dérouleront suivant le programme et les modalités prévus
à l'article 10 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 174-492000 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet de désigner un prestataire de transport des ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert et usines de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de désigner un prestataire de transport des ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert et usines de tri-compostage de Vendée, à l'exception de l'ile d'yeu vers des installations en vue de leur traitement. Ce prestataire sera chargé d'assurer la prise en charge des tonnages excédentaires qui ne peuvent pas être traités en raison, soit des surcroits de tonnages estivaux, soit de dysfonctionnements ponctuels des installations de traitement de Trivalis, notamment
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1931773.35 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de désigner un prestataire de transport des ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert et usines de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de désigner un prestataire de transport des ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert et usines de tri-compostage de Vendée, à l'exception de l'ile d'yeu vers des installations en vue de leur traitement. Ce prestataire sera chargé d'assurer la prise en charge des tonnages excédentaires qui ne peuvent pas être traités en raison, soit des surcroits de tonnages estivaux, soit de dysfonctionnements ponctuels des installations de traitement de Trivalis, notamment.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M293
Titre:
“prise en charge, transport et traitement d'ordures ménagères issues du département de la Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco industries
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change Cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243596005📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com📧
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1931773.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitance pour des prestations de traitement d'ordures ménagères issues du département de la Vendée, pour un montant de 15 793,50 euro
Sous-Traitance...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitance pour des prestations de traitement d'ordures ménagères issues du département de la Vendée, pour un montant de 15 793,50 euro
Sous-Traitance pour des prestations de mise à disposition de contenant, de prise en charge et de transport d'ordures ménagères issues du département de la Vendée, pour un montant de 255 551,80 euro
“le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront...”
le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées, dans la limite du montant maximum du présent AC à Bons de commande fixé à 1 600 000 euro (H.T.). Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le
marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation
étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une
participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. La durée du marché est de 4 ans à compter du 01/01/23. Le marché a été conclu, c'est à dire signé le 22/11/22 et
notifié le 25/11/22