prise en charge, transport, déchargement et tri d'emballages ménagers issus du département de la Vendée, et gestion des refus de tri

Syndicat Trivalis

le marché a pour objet la prise en charge, le transport, le déchargement des emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert ou depuis vendee tri vers un centre de tri désigné par le prestataires, ainsi que le tri des emballages, la gestion des refus de tri dans les installations désignées par le prestataire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Damien GRASSET, Président
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport, déchargement et tri d'emballages ménagers issus du département de la Vendée, et gestion des refus de tri 2022-M247”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la prise en charge, le transport, le déchargement des emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert ou depuis vendee...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet : - la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ; -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée du marché. La quantité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-354733 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la prise en charge, le transport, le déchargement des emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert ou depuis vendee...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1987803.20 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet : - la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ; -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354733

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M247
Titre:
“prise en charge, transport, déchargement et tri d'emballages ménagers issus du département de la Vendée, et gestion des refus de tri”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240385206 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1987803.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 2 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué ci-dessus est estimé et non...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-535023 (2022-09-26)