le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente de personnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation
21PS5014”
Produits/services: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice,...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente de personnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente de personnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les pièces de la consultation précisent les règles et critères objectifs de participation”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est conclu sans minimum avec un maximum de 60 000 000euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.en...”
le marché est conclu sans minimum avec un maximum de 60 000 000euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.en application de l'art. 23 du ccag fcs, la DAP peut prescrire au titulaire, par ordre de services, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-187216 (2022-04-05)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 472 641 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnesradicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnesradicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehorsdes établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente depersonnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-187216
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnesradicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice,...”
Titre
le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnesradicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehorsdes établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente depersonnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe SOS Solidarités
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 472 641 💰