prise en charge et de traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement de l'eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lingenheld Environnement

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 22ems0211
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eurometropole de strasbourg
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361870
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cta à Strasbourgsdea à Schiltigheimstep à Achenheimstep Sud à Illkirch-Graffenstaden 67000 - strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Autorisation préfectorale pour Isdi ; autorisation préfectorale d'exploitation des installations de tri, transport/transit, stockage et traitement de déchets ; autorisation préfectorale pour activité de transport par route de déchets non dangereux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres à la Collectivité 100%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 127-361870 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628045
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361870
Numéro JO-S: 218

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cta à Strasbourgsdea à Schiltigheimstep à Achenheimstep Sud à Illkirch-Graffenstaden 67000 Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin Du Hitzthal
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 218-628045 (2022-11-07)

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