Prestations tertiaires de reprographie, façonnage et numérisation hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX

EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services généraux et fournitures industrielles)

Prestations tertiaires hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX.
Il s'agit principalement de travaux de reprographie, façonnage et numérisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services généraux et fournitures industrielles)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-06-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Brève description:

Prestations tertiaires hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX. Il s'agit principalement de travaux de reprographie, façonnage et numérisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services Généraux et Fournitures Industrielles)
Adresse postale: 140 Avenue Viton – Bâtiment Les Calanques
Code postal: 13482
Commune postale: MARSEILLE Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.bartoli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653836 / +33 761744017 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328395
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF ( https://pha.edf.com). Ils prendront prendront contact avec l'acheteur dont les coordonnées se trouvent dans la rubrique I.1) du présent avis JOUE, qui leur donnera accès à la demande d'information crée dans le portail Portail Achats électronique d’EDF. Ils pourront ensuite rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations tertiaires hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX.

Il s'agit principalement de travaux de reprographie, façonnage et numérisation.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché prévoit des options de durée, à savoir deux périodes optionnelle de 12 mois chacune.

Chaque période de durée optionnelle de 12 mois peut être levée si satisfaction des commanditaires.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7 comprend ces deux options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations tertiaires hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX, dont l'adresse est BP 64, route de la centrale nucléaire 86320 Civaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code d travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) ( en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

- le candidat doit préciser le CA de l'année N-1, N-2 et N-3, et attester de sa pérennité financière (document émanant des sites de notation. Exemple Altares). Si compte tenu de la date de création de son entreprise le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

- le candidat doit être en capacité de fournir l’évaluation de références de prestations équivalentes (REX prestation, retour enquête de satisfaction, …)

Capacité technique et professionnelle:

- le candidat doit attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis

- capacité de production : capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter et livrer la prestation, objet du présent avis, avec le niveau de qualité souhaité.

- le candidat doit fournir des précisions sur les moyens et processus techniques mis en œuvre ainsi que des références, s’il en dispose, datant de moins de deux années (trois références si possible)

- le candidat doit être en mesure de fournir un rapport d’activité mensuel/trimestriel/annuel

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l’article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuelle ou au titre d’un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Production
Critère de qualité (pondération): 8.7
Critère de qualité (nom): Gestion relation avec EDF Reporting
Critère de qualité (pondération): 2.1
Critère de qualité (nom): Qualité sureté sécurité
Critère de qualité (pondération): 7.2
Critère de qualité (nom): Ressources humaines - Qualification et compétences
Critère de qualité (pondération): 3.3
Critère de qualité (nom): Adapation des moyens
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Département SGFI Monsieur BARTOLI Dominique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF ( https://pha.edf.com).

Ils prendront prendront contact avec l'acheteur dont les coordonnées se trouvent dans la rubrique I.1) du présent avis JOUE, qui leur donnera accès à la demande d'information crée dans le portail Portail Achats électronique d’EDF. Ils pourront ensuite rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 116-328395 (2022-06-14)

Informations complémentaires (2022-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-351173
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328395
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2022/S 123-351173 (2022-06-24)

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