Avis de marché (2022-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services Généraux et Fournitures Industrielles)”
Adresse postale: 140 Avenue Viton – Bâtiment Les Calanques
Commune postale: MARSEILLE Cedex 20
Code postal: 13482
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Département SGFI Monsieur BARTOLI Dominique”
Téléphone: +33 147653836 / +33 761744017📞
Courrier électronique: dominique.bartoli@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations tertiaires de reprographie, façonnage et numérisation hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Prestations tertiaires hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX.
Il s'agit principalement de travaux de reprographie, façonnage et numérisation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations tertiaires hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX, dont l'adresse est BP 64, route de la centrale nucléaire 86320 Civaux.”
Description du marché:
“Prestations tertiaires hors site pour le compte du CNPE de CIVAUX.
Il s'agit principalement de travaux de reprographie, façonnage et numérisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Production
Critère de qualité (pondération): 8.7
Critère de qualité (nom): Gestion relation avec EDF Reporting
Critère de qualité (pondération): 2.1
Critère de qualité (nom): Qualité sureté sécurité
Critère de qualité (pondération): 7.2
Critère de qualité (nom): Ressources humaines - Qualification et compétences
Critère de qualité (pondération): 3.3
Critère de qualité (nom): Adapation des moyens
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit des options de durée, à savoir deux périodes optionnelle de 12 mois chacune.
Chaque période de durée optionnelle de 12 mois peut être...”
Description des options
Le marché prévoit des options de durée, à savoir deux périodes optionnelle de 12 mois chacune.
Chaque période de durée optionnelle de 12 mois peut être levée si satisfaction des commanditaires.
La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7 comprend ces deux options de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code d travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) ( en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat doit préciser le CA de l'année N-1, N-2 et N-3, et attester de sa pérennité financière (document émanant des sites de notation. Exemple...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat doit préciser le CA de l'année N-1, N-2 et N-3, et attester de sa pérennité financière (document émanant des sites de notation. Exemple Altares). Si compte tenu de la date de création de son entreprise le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- le candidat doit être en capacité de fournir l’évaluation de références de prestations équivalentes (REX prestation, retour enquête de satisfaction, …)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat doit attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis
- capacité de production : capacité en termes...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat doit attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis
- capacité de production : capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter et livrer la prestation, objet du présent avis, avec le niveau de qualité souhaité.
- le candidat doit fournir des précisions sur les moyens et processus techniques mis en œuvre ainsi que des références, s’il en dispose, datant de moins de deux années (trois références si possible)
- le candidat doit être en mesure de fournir un rapport d’activité mensuel/trimestriel/annuel
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l’article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuelle ou au titre d’un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le...”
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF ( https://pha.edf.com).
Ils prendront prendront contact avec l'acheteur dont les coordonnées se trouvent dans la rubrique I.1) du présent avis JOUE, qui leur donnera accès à la demande d'information crée dans le portail Portail Achats électronique d’EDF. Ils pourront ensuite rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-328395 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-328395
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 123-351173 (2022-06-24)