prestations relatives à la réalisation d'audits énergétiques règlementaires et à la réalisation de bilans carbone

Inserm

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sermet

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-01	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : 1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ; 2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: bai.daf@inserm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062690
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

pour chacun des lots, la quantité maximale commandable correspond au nombre de bons de commande tel que défini au sein du BPU du lot concerné. pour le lot 1, cette quantité maximale correspond à 20 bons de commande pour la prestation de bilan carbone et à 11 bons de commande pour celle relative à l'audit énergétique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;

2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm

Intitulé du lot: réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques : Nord-Ouest (Lille), Est (Strasbourg), Grand Ouest (Nantes), Paris-Idf Centre Nord, Paris-Idf Centre Est, Paris-Idf Sud et l'ads (Paris)
Numéro du lot: 1
Brève description:

1. réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;

2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une (1) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt-quatre (24) mois

Informations complémentaires:

pour chacun des lots, la quantité maximale commandable correspond au nombre de bons de commande tel que défini au sein du BPU du lot concerné.

pour le lot 1, cette quantité maximale correspond à 20 bons de commande pour la prestation de bilan carbone et à 11 bons de commande pour celle relative à l'audit énergétique

Intitulé du lot: réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques : Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) et Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse (Marseille)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 2, cette quantité maximale correspond à 16 bons de commande pour la prestation de bilan carbone et à 13 bons de commande pour celle relative à l'audit énergétique

Intitulé du lot: réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques : Occitanie Méditerranée (Montpellier), Occitanie Pyrénées (Toulouse) et Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 3, cette quantité maximale correspond à 19 bons de commande pour la prestation de bilan carbone et à 13 bons de commande pour celle relative à l'audit énergétique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lille, Strasbourg, Rennes, Paris, Villejuif, Clamart, Kremlin-Bicêtre

bron, Lyon, Clermont-Ferrand, Marseille

navacelles, Montpellier, Toulouse, Pessac, Bordeaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: cette date est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :

- Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;

- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-062690 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : 1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ; 2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm

Valeur totale du marché: 154 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415420
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062690
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;

2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de…

… l'inserm

… l'inserm.

Intitulé du lot: réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques : Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) et Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse (Marseille)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Cout de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: sermet
Numéro d'enregistrement national: 328 581 822 00033
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sermet@sermet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sermet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 52 960 EUR 💰
51 020 EUR 💰
50 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;

- un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 145-415420 (2022-07-26)

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