la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à la réalisation d'audits énergétiques règlementaires et à la réalisation de bilans carbone”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques : Nord-Ouest (Lille), Est (Strasbourg), Grand Ouest (Nantes), Paris-Idf Centre Nord, Paris-Idf...”
Titre
réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques : Nord-Ouest (Lille), Est (Strasbourg), Grand Ouest (Nantes), Paris-Idf Centre Nord, Paris-Idf Centre Est, Paris-Idf Sud et l'ads (Paris)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Strasbourg, Rennes, Paris, Villejuif, Clamart, Kremlin-Bicêtre
Description du marché:
“1. réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une (1) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt-quatre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une (1) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt-quatre (24) mois
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Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, la quantité maximale commandable correspond au nombre de bons de commande tel que défini au sein du BPU du lot concerné.
pour le lot...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, la quantité maximale commandable correspond au nombre de bons de commande tel que défini au sein du BPU du lot concerné.
pour le lot 1, cette quantité maximale correspond à 20 bons de commande pour la prestation de bilan carbone et à 11 bons de commande pour celle relative à l'audit énergétique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques : Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) et Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse (Marseille)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bron, Lyon, Clermont-Ferrand, Marseille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, la quantité maximale commandable correspond au nombre de bons de commande tel que défini au sein du BPU du lot concerné.
pour le lot...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, la quantité maximale commandable correspond au nombre de bons de commande tel que défini au sein du BPU du lot concerné.
pour le lot 2, cette quantité maximale correspond à 16 bons de commande pour la prestation de bilan carbone et à 13 bons de commande pour celle relative à l'audit énergétique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques : Occitanie Méditerranée (Montpellier), Occitanie Pyrénées (Toulouse) et Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: navacelles, Montpellier, Toulouse, Pessac, Bordeaux
Description du marché:
“1. réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, la quantité maximale commandable correspond au nombre de bons de commande tel que défini au sein du BPU du lot concerné.
pour le lot...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, la quantité maximale commandable correspond au nombre de bons de commande tel que défini au sein du BPU du lot concerné.
pour le lot 3, cette quantité maximale correspond à 19 bons de commande pour la prestation de bilan carbone et à 13 bons de commande pour celle relative à l'audit énergétique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cette date est fournie à titre purement indicatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-062690 (2022-02-01)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“a présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation...”
Brève description
a présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Cout de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“1. Réalisation de bilans carbone des bâtiments de l'inserm ;
2. Réalisation d'audits énergétiques règlementaires des bâtiments de l'inserm”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques des délégations régionales : Nord-Ouest (Lille), Est (Strasbourg), Grand Ouest (Nantes), Paris-Idf,...”
Titre
réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques des délégations régionales : Nord-Ouest (Lille), Est (Strasbourg), Grand Ouest (Nantes), Paris-Idf, et l'administration du siège (Paris)
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sermet
Numéro d'enregistrement national: 328 581 822 00033
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sermet@sermet.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sermet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques des délégations régionales : Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) et Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse (Marseille)”
Titre
réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques des délégations régionales : Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) et Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse (Marseille)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 020 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 020 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques des délégations régionales : Occitanie Méditerranée (Montpellier), Occitanie Pyrénées (Toulouse) et...”
Titre
réalisation des bilans carbone et d'audits énergétiques des délégations régionales : Occitanie Méditerranée (Montpellier), Occitanie Pyrénées (Toulouse) et Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 840 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 145-415420 (2022-07-26)