Prestations relatives à l'organisation des élections des locataires aux Conseils d'administration de 20 organismes de logement social

Alteal

20 organismes de logement social adhérents à l'Ush Occitanie m&p souhaitent faire appel à un prestataire commun pour réaliser les élections des administrateurs locataires. Ces organismes sont principalement basés en Occitanie.
les prestations attendues du titulaire du marché sont détaillées dans le Ccp (notamment : impression et envoi des professions de foi et bulletins de vote aux locataires, réalisation du dépouillement...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFI Technologies

Qui ?

• Alteal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2022-022
Brève description:

20 organismes de logement social adhérents à l'Ush Occitanie m&p souhaitent faire appel à un prestataire commun pour réaliser les élections des administrateurs locataires. Ces organismes sont principalement basés en Occitanie. les prestations attendues du titulaire du marché sont détaillées dans le Ccp (notamment : impression et envoi des professions de foi et bulletins de vote aux locataires, réalisation du dépouillement...)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de début: 2022-06-20 📅
Date de fin: 2022-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185459
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr Altéal assure la coordination du groupement de commande pour le compte de 20 organismes de logement social : Altéal, Alogéa, Aveyron Habitat, Habitat Audois, La Cité Jardins, Lot Habitat, OPH de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet, OPH de l'Ariège, OPH de Haute-Garonne, OPH des Hautes-Pyrénées, OPH du Gers, Patrimoine SA Languedocienne, Promologis, Rodez Agglo Habitat, SA des Chalets, SA Gasconne du Gers, Tarn Habitat, Tarn-et-Garonne Habitat, Toulouse Métropole Habitat et Un Toit Pour Tous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues du titulaire du marché sont détaillées dans le Ccp (notamment : impression et envoi des professions de foi et bulletins de vote aux locataires, réalisation du dépouillement...)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Altéal assure la coordination du groupement de commande pour le compte de 20 organismes de logement social :

Altéal, Alogéa, Aveyron Habitat, Habitat Audois, La Cité Jardins, Lot Habitat, OPH de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet, OPH de l'Ariège, OPH de Haute-Garonne, OPH des Hautes-Pyrénées, OPH du Gers, Patrimoine SA Languedocienne, Promologis, Rodez Agglo Habitat, SA des Chalets, SA Gasconne du Gers, Tarn Habitat, Tarn-et-Garonne Habitat, Toulouse Métropole Habitat et Un Toit Pour Tous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2022/S 070-185459 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261089.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347689
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185459
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: Cfi Technologies
Adresse postale: 18 Rue Des Cevennes
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 261089.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 122-347689 (2022-06-23)

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