prestations pour les certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE

Chambre agriculture Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afnor Certification

Qui ?

• Chambre agriculture Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2022CERTIHVE01
Brève description:

prestations pour les certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre agriculture nouvelle-aquitaine
Adresse postale: cs 45002
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux Beauvoir
Contact
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: mireille.charruault@na.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 549447481 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962460&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007940
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois maximum pour une durée de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle-Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agrément du Ministère de l'agriculture pour la réalisation des certifications HVE et AreaK-Bis ou equivalent

Situation économique et financière: dc2
Capacité technique et professionnelle: dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat : régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour les contrats de droit publicréféré contractuel, après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour les contrats de droit public.Délai :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Autre recours : Toute décision défavorable au titre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-007940 (2022-01-04)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120275
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007940
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains avec la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience de suivi de certification environnementale collective
Pertinence des méthodes d'intervention pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et clarté des modalités de reporting des interventions - Qualité des exemples d'outils et de livrables
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11 Rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.afnor.org 🌏
Valeur totale du marché: 324 182 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 046-120275 (2022-03-02)

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