Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour les certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE
2022CERTIHVE01”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“prestations pour les certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“prestations pour les certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois maximum pour une durée de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément du Ministère de l'agriculture pour la réalisation des certifications HVE et AreaK-Bis ou equivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: dc2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat : régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat : régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour les contrats de droit publicréféré contractuel, après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour les contrats de droit public.Délai :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Autre recours : Toute décision défavorable au titre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 005-007940 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 182 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains avec la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience de suivi de certification environnementale collective
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes d'intervention pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et clarté des modalités de reporting des interventions - Qualité des exemples d'outils et de livrables”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CERTIHVE01
Titre:
“prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11 Rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.afnor.org🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 182 💰
Source: OJS 2022/S 046-120275 (2022-03-02)