prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - commune de Miramas

Commune de Miramas

les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des modalités d'exécution sont détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre avec maximum de 260 000 euro(s) (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur.Il est conclu pour une période initiale d'un 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence d'intervention et de surveillance (AIS)

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: 22as-0187-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 800013140 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054964
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les documents de la consultaion sont disponibles sur le profil de l'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Miramas 13140 - miramas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra présenté : 1) un agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des missions de sécurité privée définies à l'article L611-1 du code de sécurité intérieure (en vigueur à la date limite de remise des plis); 2) une autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L611-1 du code de sécurité intérieure (en vigueur à la date limite de remise des plis)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat devra présenté :1) un agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des missions de sécurité privée définies à l'article L611-1 du code de sécurité intérieure (en vigueur à la date limite de remise des plis);2) une autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L611-1 du code de sécurité intérieure (en vigueur à la date limite de remise des plis)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de Miramas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 022-054964 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569489
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-054964
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le montant figurant dans le présent avis correspond au montant estimatif issu du Détail Quantitatif Estimatif utilisé pour l'analyse des offres

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Miramas 13140 Miramas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: agence d'intervention et de Surveillance (Ais)
Adresse postale: wtc, 2 rue Henri Barbusse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 168 754 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 200-569489 (2022-10-12)

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