les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des modalités d'exécution sont détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre avec maximum de 260 000 euro(s) (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur.Il est conclu pour une période initiale d'un 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - commune de Miramas
22as-0187-H”
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des...”
Brève description
les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des modalités d'exécution sont détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre avec maximum de 260 000 euro(s) (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur.Il est conclu pour une période initiale d'un 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Miramas 13140 - miramas
Description du marché:
“les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des...”
Description du marché
les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des modalités d'exécution sont détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre avec maximum de 260 000 euro(s) (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur.Il est conclu pour une période initiale d'un 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra présenté : 1) un agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra présenté : 1) un agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des missions de sécurité privée définies à l'article L611-1 du code de sécurité intérieure (en vigueur à la date limite de remise des plis); 2) une autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L611-1 du code de sécurité intérieure (en vigueur à la date limite de remise des plis)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat devra présenté :1) un agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat devra présenté :1) un agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des missions de sécurité privée définies à l'article L611-1 du code de sécurité intérieure (en vigueur à la date limite de remise des plis);2) une autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L611-1 du code de sécurité intérieure (en vigueur à la date limite de remise des plis)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Miramas
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les documents de la consultaion sont disponibles sur le profil de l'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 022-054964 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 754 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Miramas 13140 Miramas
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-054964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22s002
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: agence d'intervention et de Surveillance (Ais)
Adresse postale: wtc, 2 rue Henri Barbusse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 754 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant figurant dans le présent avis correspond au montant estimatif issu du Détail Quantitatif Estimatif utilisé pour l'analyse des offres”
Source: OJS 2022/S 200-569489 (2022-10-12)