prestations ponctuelles d'insertion professionnelle en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance, de restauration scolaire et de missions d'atsem

Commune de Vaulx en Velin

accord cadre d'appui et d'accompagnement à l'emploi en vue de favoriser le développement de l'insertion professionnelle de publics en difficulté, vise à permettre à des personnes en parcours d'insertion professionnelle de développer leurs compétences et d'acquérir des savoir-faire par le biais de prestations ponctuelles au sein des équipements de la ville de Vaulx-En-Velin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solidarité services

Qui ?

• Commune de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 202301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689282
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Valeur estimée (1200000 euro(s) ) = valeur estimée sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Accord cadre à bons de commande.Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Description des options:

un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière: 3 derniers Chiffres d'affaires globaux connus (Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:

déclaration : effectifs moyens annuels du candidat.Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant montant, date, destinataire public ou privé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 239-689282 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 166 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102412
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-689282
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

durée = 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.Accord cadre à bons de commande.Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (T.T.C.) (soit un montant total maximum de 1.400.000 euro(s) (T.T.C.) pour les quatre années d'exécution envisagées)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: solidarite Services
Adresse postale: 17 Rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 166 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 035-102412 (2023-02-14)

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