prestations intellectuelles - études de conception pour ouvrages d'art

Direst

marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de démolition d'ouvrages existants, de vérification d'ouvrages existants sous des sollicitations nouvelles (changement de profil en travers, modification des voies, applications de surcharges nouvelles (transports exceptionnels, engins de terrassement, transports en site propre...) et des contrôles d'exécution d'ouvrages en travaux pour les opérations de l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Dir-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de ponts

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Champagne-Ardenne › Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de ponts
Numéro de référence: 2022-DIRE-CONCEPTOA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direst
Adresse postale: 10 et 16, Promenade des canaux - bP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-administratif.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299514
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations intellectuelles - études de conception pour ouvrages d'art
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible trois (3) fois pour une période identique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 25-39-51-52-54-55-57-70-88-90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-dessous.La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP et des articles R.2142-1 à R.2142-14 du CCP susvisés et notamment qu'il est en règle au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.Les soumissionnaires préciseront la forme juridique du candidat et en cas de groupement solidaire, le nom du mandataire.Les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimal requis est de 600 000 euro(s). - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents conformes à l'arrêté no 0077 du 22 mars 2019. - si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Un contrôle de références pourra être mené auprès des commanditaires listés.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, complété d'un curriculum vitae pour les responsables du contrôle qualité auquel le candidat fera appel pour l'exécution de l'ouvrage.- Une description de l'outillage, du matériel, des logiciels et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- Le candidat devra justifier qu'il a la possibilité d'intervenir sur au minimum trois (3) opérations en même temps.- Le candidat devra s'engager à intervenir dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours et en cas d'urgence d'abaisser ce délai à vingt (20) jours. Ce délai pourra être réduit par le candidat, il devra alors le préciser dans l'acte d'engagement.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché.Si les moyens techniques du candidat sont jugés insuffisants pour répondre à l'objet du marché, le représentant du maître d'ouvrage pourra rejeter l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont l'énoncé est donné au 4-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 107-299514 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327138
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299514
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de

démolition d'ouvrages existants, de vérification d'ouvrages existants sous des sollicitations nouvelles (changement de profil en travers, modification des voies, applications de surcharges nouvelles (transports exceptionnels, engins de terrassement, transports en site propre...) et des contrôles d'exécution d'ouvrages en travaux pour les opérations de l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Dir-Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Source: OJS 2022/S 116-327138 (2022-06-14)

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