marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de démolition d'ouvrages existants, de vérification d'ouvrages existants sous des sollicitations nouvelles (changement de profil en travers, modification des voies, applications de surcharges nouvelles (transports exceptionnels, engins de terrassement, transports en site propre...) et des contrôles d'exécution d'ouvrages en travaux pour les opérations de l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Dir-Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles - études de conception pour ouvrages d'art
2022-DIRE-CONCEPTOA”
Produits/services: Services de conception de ponts📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de démolition d'ouvrages existants,...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de démolition d'ouvrages existants, de vérification d'ouvrages existants sous des sollicitations nouvelles (changement de profil en travers, modification des voies, applications de surcharges nouvelles (transports exceptionnels, engins de terrassement, transports en site propre...) et des contrôles d'exécution d'ouvrages en travaux pour les opérations de l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Dir-Est
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 25-39-51-52-54-55-57-70-88-90
Description du marché: prestations intellectuelles - études de conception pour ouvrages d'art
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont l'énoncé est donné au 4-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible trois (3) fois pour une période identique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-dessous.La...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-dessous.La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP et des articles R.2142-1 à R.2142-14 du CCP susvisés et notamment qu'il est en règle au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.Les soumissionnaires préciseront la forme juridique du candidat et en cas de groupement solidaire, le nom du mandataire.Les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimal requis est de 600 000 euro(s). - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents conformes à l'arrêté no 0077 du 22 mars 2019. - si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Un contrôle de références pourra être mené auprès des commanditaires listés.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, complété d'un curriculum vitae pour les responsables du contrôle qualité auquel le candidat fera appel pour l'exécution de l'ouvrage.- Une description de l'outillage, du matériel, des logiciels et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- Le candidat devra justifier qu'il a la possibilité d'intervenir sur au minimum trois (3) opérations en même temps.- Le candidat devra s'engager à intervenir dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours et en cas d'urgence d'abaisser ce délai à vingt (20) jours. Ce délai pourra être réduit par le candidat, il devra alors le préciser dans l'acte d'engagement.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché.Si les moyens techniques du candidat sont jugés insuffisants pour répondre à l'objet du marché, le représentant du maître d'ouvrage pourra rejeter l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 107-299514 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de
démolition d'ouvrages existants,...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de
démolition d'ouvrages existants, de vérification d'ouvrages existants sous des sollicitations nouvelles (changement de profil en travers, modification des voies, applications de surcharges nouvelles (transports exceptionnels, engins de terrassement, transports en site propre...) et des contrôles d'exécution d'ouvrages en travaux pour les opérations de l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Dir-Est
Afficher plus Description
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de démolition d'ouvrages existants,...”
Description du marché
marché de prestations intellectuelles en vue de réaliser des études de conception de réparation, de renforcement voire de démolition d'ouvrages existants, de vérification d'ouvrages existants sous des sollicitations nouvelles (changement de profil en travers, modification des voies, applications de surcharges nouvelles (transports exceptionnels, engins de terrassement, transports en site propre...) et des contrôles d'exécution d'ouvrages en travaux pour les opérations de l'ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Dir-Est
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299514
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 116-327138 (2022-06-14)