PRESTATIONS INGÉNIERIE DANS LE CADRE DE PROJETS EUROPÉENS : ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS EUROPÉENS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations dans le domaine de l’assistance au montage de projets européens et dans la gestion de projets européens, pour l'ensemble des centres et sites du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-PROJETSEUROP-2022 (B21-03646)
Brève description:

Prestations dans le domaine de l’assistance au montage de projets européens et dans la gestion de projets européens, pour l'ensemble des centres et sites du CEA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020000
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Si les soumissionnaires recourent à la sous-traitance ou présentent une candidature en groupement, ils doivent produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants, à l’exception du DC1. En outre, pour justifier qu’ils disposent des capacités des sous-traitants pour l’exécution de l’accord, les candidats produisent un engagement écrit de la part de ces derniers. La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 grandes catégories de missions:

Mission 1 « aide au montage de projets européens » :

- Mission 1A « concevoir le plan de travail pour la réalisation du projet européen » ;

- Mission 1B « aider à l’écriture de la proposition » ;

- Mission 1C « remplir les formulaires administratifs ».

Mission 2 « aide à la gestion de projets européens » :

- Mission 2A « aider à l’organisation de réunions » ;

- Mission 2B « aider à la mise en œuvre du projet » ;

- Mission 2C « mettre en place les outils électroniques nécessaires au projet » ;

- Mission 2D « aider à l’élaboration des rapports périodiques et finaux ».

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (DAPS) - Service Stratégie et Marchés Nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre fera l'objet d'une procédure de renouvellement dans l'année précédent celle de son échéance

En outre, pour justifier qu’ils disposent des capacités des sous-traitants pour l’exécution de l’accord, les candidats produisent un engagement écrit de la part de ces derniers.

La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 010-020000 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615147
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020000
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis en place pour la bonne exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Expertise du soumissionnaire
Organisation mise en place pour la bonne exécution de l'accrod-cadre
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: Absiskey sas
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Erdyn consultants
Commune postale: Paris
Nom: In extenso innovation croissance
Commune postale: Biot
Nom: Wavestone sa
Commune postale: Paris
Nom: Benkei
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Euronovia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 214-615147 (2022-11-02)

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