Prestations dans le domaine de l’assistance au montage de projets européens et dans la gestion de projets européens, pour l'ensemble des centres et sites du CEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (DAPS) - Service Stratégie et Marchés Nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 0169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS INGÉNIERIE DANS LE CADRE DE PROJETS EUROPÉENS : ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS EUROPÉENS
DAPS-S2MN-CC-PROJETSEUROP-2022 (B21-03646)”
Titre
PRESTATIONS INGÉNIERIE DANS LE CADRE DE PROJETS EUROPÉENS : ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS EUROPÉENS
DAPS-S2MN-CC-PROJETSEUROP-2022 (B21-03646)
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations dans le domaine de l’assistance au montage de projets européens et dans la gestion de projets européens, pour l'ensemble des centres et sites du CEA.”
Brève description
Prestations dans le domaine de l’assistance au montage de projets européens et dans la gestion de projets européens, pour l'ensemble des centres et sites du CEA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 2 grandes catégories de missions:
Mission 1 « aide au montage de projets européens » :
- Mission 1A « concevoir le plan de...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 2 grandes catégories de missions:
Mission 1 « aide au montage de projets européens » :
- Mission 1A « concevoir le plan de travail pour la réalisation du projet européen » ;
- Mission 1B « aider à l’écriture de la proposition » ;
- Mission 1C « remplir les formulaires administratifs ».
Mission 2 « aide à la gestion de projets européens » :
- Mission 2A « aider à l’organisation de réunions » ;
- Mission 2B « aider à la mise en œuvre du projet » ;
- Mission 2C « mettre en place les outils électroniques nécessaires au projet » ;
- Mission 2D « aider à l’élaboration des rapports périodiques et finaux ».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre fera l'objet d'une procédure de renouvellement dans l'année précédent celle de son échéance” Informations complémentaires
“Si les soumissionnaires recourent à la sous-traitance ou présentent une candidature en groupement, ils doivent produire les mêmes documents concernant les...”
Si les soumissionnaires recourent à la sous-traitance ou présentent une candidature en groupement, ils doivent produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants, à l’exception du DC1.
En outre, pour justifier qu’ils disposent des capacités des sous-traitants pour l’exécution de l’accord, les candidats produisent un engagement écrit de la part de ces derniers.
La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 010-020000 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et humains mis en place pour la bonne exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Expertise du soumissionnaire
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la bonne exécution de l'accrod-cadre
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5000001740
Titre:
“PRESTATIONS INGÉNIERIE DANS LE CADRE DE PROJETS EUROPÉENS : ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS EUROPÉENS”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Absiskey sas
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5000001741
Nom et adresse du contractant
Nom: Erdyn consultants
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5000001742
Nom et adresse du contractant
Nom: In extenso innovation croissance
Commune postale: Biot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5000001743
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone sa
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5000001745
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Benkei
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Euronovia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 214-615147 (2022-11-02)