Prestations financières et d'assistance et de gestion des assemblées générales des actionnaires d'Aéroports de Paris SA

Aeroports de Paris

Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer notamment les missions suivantes:
Missions relevant des prestations financières
Missions relevant du suivi des actionnaires
Missions relevant le suivi du capital inscrit au nominatif notamment contrôle des franchissements de seuils légaux et statutaires, suivi des actions et des droits de vote
Missions relevant de l'assistance et de l'organisation des assemblées générales des actionnaires
Le descriptif complet des missions est indiqué dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:

Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer notamment les missions suivantes: Missions relevant des prestations financières Missions relevant du suivi des actionnaires Missions relevant le suivi du capital inscrit au nominatif notamment contrôle des franchissements de seuils légaux et statutaires, suivi des actions et des droits de vote Missions relevant de l'assistance et de l'organisation des assemblées générales des actionnaires Le descriptif complet des missions est indiqué dans le CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: karine.vincent@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786270142 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328370
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant max de commande ne constitue pas un engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer notamment les missions suivantes:

Missions relevant des prestations financières

Missions relevant du suivi des actionnaires

Missions relevant le suivi du capital inscrit au nominatif notamment contrôle des franchissements de seuils légaux et statutaires, suivi des actions et des droits de vote

Missions relevant de l'assistance et de l'organisation des assemblées générales des actionnaires

Le descriptif complet des missions est indiqué dans le CCTP

Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer les missions sui vantes:

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 2 (Deux) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.

Le marché est reconductible tacitement 3(Trois) fois pour des périodes de 1 (Un) an

Description des options: Organisation des assemblées en mode Hybrides
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un

formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)

- une plaquette de présentation de la société

- un extrait K-bis de moins de trois mois

- déclaration fiscale et sociale à jour.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant

d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même

nature que l'objet du marché,

- Capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60

jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SOLIDAIRE OU AUTRE

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site,

les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au

+33149754321(0,34 EUR/min).

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à

présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives,

techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://

fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par

courriel du nom de domaine:@adp.fr.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les

candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: 2945 AV de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du

marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

- recours en nullité relative (5 ans),

- recours en nullité absolue (30 ans)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 AV de la Porte de Clichy
Source: OJS 2022/S 116-328370 (2022-06-13)

Informations complémentaires (2022-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345497
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328370
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2022/S 121-345497 (2022-06-22)

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