Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer notamment les missions suivantes:
Missions relevant des prestations financières
Missions relevant du suivi des actionnaires
Missions relevant le suivi du capital inscrit au nominatif notamment contrôle des franchissements de seuils légaux et statutaires, suivi des actions et des droits de vote
Missions relevant de l'assistance et de l'organisation des assemblées générales des actionnaires
Le descriptif complet des missions est indiqué dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations financières et d'assistance et de gestion des assemblées générales des actionnaires d'Aéroports de Paris SA”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer notamment les missions suivantes:
Missions relevant des prestations financières
Missions...”
Brève description
Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer notamment les missions suivantes:
Missions relevant des prestations financières
Missions relevant du suivi des actionnaires
Missions relevant le suivi du capital inscrit au nominatif notamment contrôle des franchissements de seuils légaux et statutaires, suivi des actions et des droits de vote
Missions relevant de l'assistance et de l'organisation des assemblées générales des actionnaires
Le descriptif complet des missions est indiqué dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer les missions sui vantes:
Missions relevant des prestations financières
Missions relevant...”
Description du marché
Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer les missions sui vantes:
Missions relevant des prestations financières
Missions relevant du suivi des actionnaires
Missions relevant le suivi du capital inscrit au nominatif notamment contrôle des franchissements de seuils légaux et statutaires, suivi des actions et des droits de vote
Missions relevant de l'assistance et de l'organisation des assemblées générales des actionnaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 (Deux) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement 3(Trois)...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 2 (Deux) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement 3(Trois) fois pour des périodes de 1 (Un) an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Organisation des assemblées en mode Hybrides
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant max de commande ne constitue pas un engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un
formulaire de saisie en ligne directement...”
Liste et brève description des conditions
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un
formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)
- une plaquette de présentation de la société
- un extrait K-bis de moins de trois mois
- déclaration fiscale et sociale à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant
d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant
d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même
nature que l'objet du marché,
- Capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même
nature que l'objet du marché,
- Capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement”
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60
jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou autre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site,
les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au
+33149754321(0,34 EUR/min).
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à
présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives,
techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://
fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par
courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: 2945 AV de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (30 ans)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 AV de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 116-328370 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-328370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une...”
Texte
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site,
les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au
+33149754321(0,34 EUR/min).
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à
présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives,
techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://
fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par
courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Un engagement de confidentialité vous sera adressé en marge du dossier de consultation. Sans signature de
ce document, nous ne pourrons vous adresser le...”
Texte
Un engagement de confidentialité vous sera adressé en marge du dossier de consultation. Sans signature de
ce document, nous ne pourrons vous adresser le CCTP.
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site,
les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au
+33149754321(0,34 EUR/min).
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à
présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives,
techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://
fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par
courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-28 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 121-345497 (2022-06-22)