PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELECTUELLE

Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jeremy STOFFAES
Téléphone: +33 608773343 📞
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELECTUELLE P2022000440
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des missions de conseils et de services en matière de Propriété Intellectuelle. Il comprend notamment la rédaction et le dépôt de brevets.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Brevets relatifs à la branche software/systèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet des missions de conseils et de prestations en matière de Propriété Intellectuelle”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu avec 4 attributaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. IN GROUPE se réserve la possibilité de notifier le lot si moins de 4...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Brevets relatifs à la branche optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : • Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Preuve de l’autorisation ou de l’agrément permettant de fournir la prestation de service objet du marché : - Visée à l’article L422-7 du Code de la...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“1. PRIX 60 2. Valeur technique 40 Le détail des critères est indiqué au RC de la consultation”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 3 de la consultation P2022000339 publiée sous le n°2022/S 090-247966”
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Source: OJS 2022/S 179-507595 (2022-09-13)