prestations diverses D'Insertion pour la commune de berre L'EtangLot 1 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support la distribution D'Imprimes pour le service communication - 2232001 - marché réservélot 2 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de locaux - 2251002 - marché réservélot 3 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de proprete urbaine et D'Environnement - 2226003 - marché réservé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations diverses D'Insertion pour la commune de berre L'Etang
2232001-2251002-2226003”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“prestations diverses D'Insertion pour la commune de berre L'EtangLot 1 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support la distribution D'Imprimes pour le service...”
Brève description
prestations diverses D'Insertion pour la commune de berre L'EtangLot 1 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support la distribution D'Imprimes pour le service communication - 2232001 - marché réservélot 2 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de locaux - 2251002 - marché réservélot 3 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de proprete urbaine et D'Environnement - 2226003 - marché réservé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support la distribution D'Imprimes pour le service communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: berre L'Etang
Description du marché:
“lot 1 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support la distribution D'Imprimes pour le service communication” Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de locaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de locaux”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de proprete urbaine et D'Environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de proprete urbaine et D'Environnement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles R2113-7 et R2113-8 L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée :Avec pour principales prestations : Services sanitaires, sociaux et connexes 75200000-8 [Prestations de services pour la collectivité]
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: c.c.i.r.a. - Site Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-278066 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-278066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support la distribution D'Imprimes pour le service communication”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: propulse
Adresse postale: 43 rue felix pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490534739📞
Courrier électronique: administratif@asso-gdid.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de locaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 PRESTATIONS D'Insertion ayant pour support des prestations D'Entretien de proprete urbaine et D'Environnement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 174-493620 (2022-09-05)