Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum.
cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché ne pourra excéder 215 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022reudg0201/02
Brève description:
“Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code...”
Brève description
Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170421
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 065-170421 (2022-03-28)
Informations complémentaires (2022-04-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190387
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170421
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2022/S 071-190387 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331030
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Moyen et le lieu de consultation du marché :”
Source: OJS 2022/S 117-331030 (2022-06-15)