appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 24 juin 2022.Les principales prestations consistent à effectuer différentes vérifications réglementaires dans les bâtiments départementaux, à savoir les vérifications des installations électriques, des installations de gaz, de chauffage, des ascenseurs, etc...Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux
22fs-Dajcp-1911-U”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 24 juin 2022.Les principales prestations consistent à effectuer différentes vérifications réglementaires dans les bâtiments départementaux, à savoir les vérifications des installations électriques, des installations de gaz, de chauffage, des ascenseurs, etc...Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme à compter du 24 juin 2022 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme à compter du 24 juin 2022 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux (installations électriques, au gaz, des ascenseurs des bâtiments administratifs et des...”
Titre
prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux (installations électriques, au gaz, des ascenseurs des bâtiments administratifs et des collèges)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux de capacité exigés sont :- copie de l'agrément prévu à l'arrêté du 11 décembre 2007 du Ministère de l'intérieur relatif aux conditions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux minimaux de capacité exigés sont :- copie de l'agrément prévu à l'arrêté du 11 décembre 2007 du Ministère de l'intérieur relatif aux conditions d'agréments pour les vérifications règlementaires prévues dans les Erp et les Igh.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois.- paiements partiels définitifs.- Cautionnement et garanties exigés :Uniquement les bons de commandes supérieurs à 100 000 euro(s) Ht et d'une durée plus deux mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 051-133124 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 051-133124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/04/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/04/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 073-196475 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258224.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0041-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas
Adresse postale: 2000 Route des Luciole
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 244 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0042-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux (installations électriques, au gaz, des ascenseurs des bâtiments administratifs et des...”
Titre
prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux (installations électriques, au gaz, des ascenseurs des bâtiments administratifs et des collèges)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48980.75 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Sans minimumavec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 60 000 euro(s) Ht pour le lot 2.Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification, pour une seule période se terminant le 31 décembre 2025
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Source: OJS 2022/S 156-448266 (2022-08-11)