prestations de tri et destruction D'Archives medicales pour les hospices civils de lyon

Avis de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu Lyon
Adresse postale: direction des Achats 45 rue Villon CS 48283
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tri et destruction D'Archives medicales pour les hospices civils de lyon”
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Brève description:
“prestations de tri et destruction D'Archives medicales pour les hospices civils de lyon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Lyonnaise + Var
Description du marché:
“prestations de tri et destruction D'Archives medicales pour les hospices civils de lyon”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché réservé aux Entreprises Adaptées (Ea) et aux Etablissements et Services d'aide par le travail (Esat)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
des négociations pourront avoir lieu (cf article 8.3 du Rc)
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-102833 (2022-02-22)