le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations travaux tous corps d'état des sites DSI de l'acoss. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières nop2020-pa-dsi (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de travaux tout corps d'état (Tce) pour les sites de la DSI de l'acoss
P2020-PA-DSI”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations travaux tous corps d'état des sites DSI de l'acoss. Le détail des prescriptions...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations travaux tous corps d'état des sites DSI de l'acoss. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières nop2020-pa-dsi (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 388 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux structurants pour le site de Biot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: prestations de travaux structurants pour le site de Biot
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'un an sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux techniques pour le site de Biot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de travaux techniques pour le site de Biot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux structurants pour le site de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: prestations de travaux structurants pour le site de Caen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux techniques pour le site de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de travaux techniques pour le site de Caen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux structurants pour le site de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: prestations de travaux structurants pour le site de Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux techniques pour le site de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations de travaux techniques pour le site de Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux structurants pour les sites de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: prestations de travaux structurants pour les sites de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux techniques pour les sites de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: prestations de travaux techniques pour les sites de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'un an sans...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux structurants pour le site de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: prestations de travaux structurants pour le site de Nancy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux techniques pour le site de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: prestations de travaux techniques pour le site de Nancy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux structurants pour le site de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: prestations de travaux structurants pour le site de Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux techniques pour le site de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: prestations de travaux techniques pour le site de Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux structurants pour les sites de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: prestations de travaux structurants pour les sites de Toulouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de travaux techniques pour les sites de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: prestations de travaux techniques pour les sites de Toulouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;.c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande sur https://acoss.achatpublic.com. Les renseignements sont...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande sur https://acoss.achatpublic.com. Les renseignements sont communiqués par le PA sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2020-Pa-Dsi - travaux tout corps d'état des sites DSI de l'acoss ". Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants pour tous les lots : CT 1 : Valeur technique (pondéré à 70%) => SCT 1 - méthode d'exécution et suivi des chantiers (40%), SCT 2 - moyens humains et matériels (30%), SCT 3 - organisation sur les nuisances (20%), SCT 4 - pilotage de la sous-traitance et des fournisseurs (10%) et CT 2 - prix (pondéré à 30%).Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sousformat papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2020-Pa-Dsi - travaux corps d'état pour les sites DSI de l'acoss ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: acoss -dgrm - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste,elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du référent technique du site concerné afin de convenir d'une date pour la visite sur site (référents listés dans le cahier des charges).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 047-121121 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 047-121121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 20/04/2022
Nouvelle valeur
Texte: 04/05/2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 20/04/2022
Nouvelle valeur
Texte: 04/05/2022
Source: OJS 2022/S 070-182646 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-05-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 090-246681 (2022-05-05)