prestations De Transports Sanitaires Terrestres Et De Transports De Personnes Pour Les Etablissements De Sante Du Groupement Hospitalier De Territoire (Ght) Hopitaux De Provence
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant indiqué dans la valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Transports Sanitaires Terrestres Et De Transports De Personnes Pour Les Etablissements De Sante Du Groupement Hospitalier De Territoire (Ght)...”
Titre
prestations De Transports Sanitaires Terrestres Et De Transports De Personnes Pour Les Etablissements De Sante Du Groupement Hospitalier De Territoire (Ght) Hopitaux De Provence
2022-0346
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant indiqué dans la valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 863 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Hdj Amista - ch Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 1 du Ccap 13000 - bouches-Du-Rhône
Description du marché: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Hdj Amista - ch Aubagne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires Ambulances T2ih/Smur - ch Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Description du marché: transports Sanitaires Ambulances T2ih/Smur - ch Martigues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires Tap - ch Edouard Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Description du marché: transports Sanitaires Tap - ch Edouard Toulouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport De Patients Accueil De Jour Amista - ch La Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: transport De Patients Accueil De Jour Amista - ch La Ciotat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires En Tap - ch Allauch
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: transports Sanitaires En Tap - ch Allauch
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires En Ambulances Bariatrique Ght
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: transports Sanitaires En Ambulances Bariatrique Ght
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 561 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires En Ambulances Pediatrique Couveuse Et Reseau Perinat Ght
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: transports Sanitaires En Ambulances Pediatrique Couveuse Et Reseau Perinat Ght
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 408 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires En Tap Nuit Dim Ferie - tous Sites Aphm
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: transports Sanitaires En Tap Nuit Dim Ferie - tous Sites Aphm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires En Tap Fauteuil Jour - tous Sites Aphm
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: transports Sanitaires En Tap Fauteuil Jour - tous Sites Aphm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 868 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires En Tap Jour - tous Sites Aphm
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: transports Sanitaires En Tap Jour - tous Sites Aphm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 816 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires En Ambulances Hia Laveran
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: transports Sanitaires En Ambulances Hia Laveran
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 856 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles agréments délivrés par l'agence Régionale de Santé attestant des capacités à exécuter des prestations de transports sanitaires pour les lots concernés par cet agrément ou document professionnel pour l'exercice demandé (autorisation de stationner délivrée par la Préfecture ou attestation sur l'honneur en cas de groupement radio)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé courant 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Transports sanitaires de patients allongés médicalisés et non médicalisés ou en Transports Assis Professionnalisés (Tap) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365 jours/an).D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots.En outre, des transports collectifs de personnes sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Il s'agit de transports collectifs pour des soins médico-psychologiques.Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 119-335778 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-335778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/07/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/07/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 140-401041 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué dans la valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11245665.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 1 du Ccap 13000 Bouches-Du-Rhône
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221678
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports Collectifs Patients Accueil De Jour Hdj Amista - ch Aubagne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: b&B Provence / Var assistance
Adresse postale: 510 avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412070.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 221440
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: transports Sanitaires Ambulances T2ih/Smur - ch Martigues
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gme A13
Adresse postale: 967 Rte De Calas
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1856697.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 221462
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: transports Sanitaires Tap - ch Edouard Toulouse
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Radio Marseille
Adresse postale: 151 Av Ibrahim Ali
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143681.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 221679
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: transport De Patients Accueil De Jour Amista - ch La Ciotat
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: littoral / Midi Provence Sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198202.56 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 221463
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: transports Sanitaires En Tap - ch Allauch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36866.88 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 221441
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: transports Sanitaires En Ambulances Bariatrique Ght
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214357.92 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 221442
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: transports Sanitaires En Ambulances Pediatrique Couveuse Et Reseau Perinat Ght
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615749.76 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 221443
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: transports Sanitaires En Tap Nuit Dim Ferie - tous Sites Aphm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33200.16 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 221525
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: transports Sanitaires En Tap Fauteuil Jour - tous Sites Aphm
Nom et adresse du contractant
Nom: eirl Taxi-Marseillebs13
Adresse postale: 88 Avenue De La Republique
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1330458.24 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 221444
Nom et adresse du contractant
Nom: b&B Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 965 364 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 221526
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1342205.76 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 221528
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: transports Sanitaires En Tap Jour - tous Sites Aphm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1050244.32 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 221527
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 035 372 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 221415
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765741.60 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 221529
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981599.52 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 221446
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: transports Sanitaires En Ambulances Hia Laveran
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Aum/Aes/La Desirade/Asv/Odessa
Adresse postale: 5 Bd Ricoux
Commune postale: Marseille 14
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263853.12 💰
“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Les montants indiqués correspondent aux montants des...”
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Les montants indiqués correspondent aux montants des quantitatifs théoriques (non contractuels) sur la durée totale du marché. Le montant maximum du marché tous lots confondus sur la durée totale est de 27 863 600.00 euro(s) (H.T.). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous, dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 018-049007 (2023-01-20)