prestations de transports sanitaires terrestres et autres transports pour les établissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre, à la fois mono et multi-attributaires selon les lots (détail à l'annexe no1 au Cctp) et conclu avec seulement un maximum en valeur. Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225, Avenue de Marseille - b.P. 172
Commune postale: Apt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place de frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de Saint Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - b.P. 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires terrestres et autres transports pour les établissements du GHT 84
22G002”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires terrestres et autres transports pour les établissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre, à la fois mono et...”
Brève description
prestations de transports sanitaires terrestres et autres transports pour les établissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre, à la fois mono et multi-attributaires selon les lots (détail à l'annexe no1 au Cctp) et conclu avec seulement un maximum en valeur. Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2026
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 345 310 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: transport sanitaire assis professionnalisé - apt
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2026”
Informations complémentaires: montant annuel maximum 13 420 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport allongé non médicalisé - apt
Informations complémentaires: montant annuel maximum 108580 euro(s) (T.T.C.)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport de PSL - apt
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum 117022 euro(s) (T.T.C.)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport de poches de chimiothérapie - apt
Informations complémentaires: montant annuel maximum 37447 euro(s) (T.T.C.)
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport sanitaire assis professionnalisé - avignon
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum 100000 euro(s) (T.T.C.)
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport allongé non médicalisé - avignon
Informations complémentaires: montant annuel maximum 960000 euro(s) (T.T.C.)
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transports produits de santé - avignon
Informations complémentaires: montant annuel maximum 60000 euro(s) (T.T.C.)
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport d'organes - avignon
Informations complémentaires: montant annuel maximum 27000 euro(s) (T.T.C.)
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport sanitaire assis professionnalisé - carpentras
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum 34960 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport allongé non médicalisé - carpentras
Informations complémentaires: montant annuel maximum 1840 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: transport d'accueil de jour - carpentras
Informations complémentaires: montant annuel maximum 55200 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: transport de psl + prélèvements biologiques - carpentras
Informations complémentaires: montant annuel maximum 210640 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: transport sanitaire allongé et assis professionnalisé - l'Isle sur la Sorgue
Informations complémentaires: montant annuel maximum 64000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: transport sanitaire allongé et assis professionnalisé - gordes
Informations complémentaires: montant annuel maximum 44000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: transport sanitaire assis professionnalisé - orange
Informations complémentaires: montant annuel maximum 37120 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: transport allongé non médicalisé - orange
Informations complémentaires: montant annuel maximum 426880 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: transport sanitaire assis professionnalisé - vaison la Romaine
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum 16920 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: transport allongé non médicalisé - vaison la Romaine
Informations complémentaires: montant annuel maximum 265080 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: transport de PSL et de prélèvements biologiques - vaison la Romaine
Informations complémentaires: montant annuel maximum 49940 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: transport de poches de chimiothérapie - vaison la Romaine
Informations complémentaires: montant annuel maximum 46809 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: transport sanitaire assis professionnalisé - valréas
Informations complémentaires: montant annuel maximum 24660 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: transport allongé non médicalisé - valréas
Informations complémentaires: montant annuel maximum 101380 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: transport d'accueil de jour - valréas
Informations complémentaires: montant annuel maximum 147960 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: transport de PSL et Paracétamolémie et carboxyhémoglobinémie - valréas
Informations complémentaires: montant annuel maximum 98299 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: transport sanitaire assis professionnalisé - cavaillon Lauris
Informations complémentaires: montant annuel maximum 25060 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: transport allongé non médicalisé - cavaillon Lauris
Informations complémentaires: montant annuel maximum 332940 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: transport sanitaire allongé et assis professionnalisé - sault
Informations complémentaires: montant annuel maximum 24000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: transport sanitaire bariatrique - tous les établissements
Informations complémentaires: montant annuel maximum 72000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au stade du dépôt de la candidature, seul le " cadre de réponse de candidatures " complété par lot est demandé, au format excel” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au stade du dépôt de la candidature, seul le " cadre de réponse de candidatures " complété par lot est demandé, au format excel. La fourniture des...”
Liste et brève description des critères de sélection
au stade du dépôt de la candidature, seul le " cadre de réponse de candidatures " complété par lot est demandé, au format excel. La fourniture des justificatifs sera demandée uniquement à l'attributaire du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au stade du dépôt de la candidature, seul le " cadre de réponse de candidatures " complété par lot est demandé, au format excel. La fourniture des...”
Liste et brève description des critères de sélection
au stade du dépôt de la candidature, seul le " cadre de réponse de candidatures " complété par lot est demandé, au format excel. La fourniture des justificatifs sera demandée uniquement à l'attributaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché prévue pour le 1er janvier 2027
Informations complémentaires
“une réunion de présentation de la procédure est organisée le lundi 14 mars 2022 à 11 heures (cf détails au règlement de la consultation : Rc).Le pli de...”
une réunion de présentation de la procédure est organisée le lundi 14 mars 2022 à 11 heures (cf détails au règlement de la consultation : Rc).Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Les capacités du candidat seront jugées à partir des critères suivants :1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle2. Capacités économiques et financières3. Capacités techniques et professionnellesles candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 18 mars 2022 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 043-111874 (2022-02-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de transports sanitaires terrestres et autres transports pour les établissements du GHT 84”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5019296.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Transport sanitaire assis professionnalisé - apt
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Transport allongé non médicalisé - apt
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 : Transport de PSL - apt
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 : Transport de poches de chimiothérapie - apt
5️⃣
Numéro de contrat: 222015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 : Transport sanitaire assis professionnalisé - avignon
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: le pontet Ambulances (mandataire)
Adresse postale: 246 rue Raoul Follereau
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.ambulances-ats-avignon-lepontet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ambulances Croix Bleue (co-traitant 1)
Adresse postale: 10 avenue Fontcouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Nom: ambulances Occitanes (co-traitant 2)
Adresse postale: 6 route de Lyon
Nom: ambulances Assistance Avignon (co-traitant 3)
Adresse postale: 1485 avenue de la Trillade
URL: https://www.ambulances-assistance-avignon.fr/🌏
Nom: ambulances Assistance Carpentras (co-traitant 4)
Adresse postale: 79 boulevard Jean Louis Passet
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
URL: https://www.ambulances-assistance-carpentras.fr/🌏
Nom: ambulances Assistance Mazan (co-traitant 5)
Adresse postale: 99 boulevard des innocents
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
URL: https://www.ambulances-assistance-mazan.fr/🌏
Nom: ambulances Nouvelle Compagnie (co-traitant 6)
Adresse postale: 378 rue du petit Gigognan
URL: https://www.ambulance-avignon.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6 : Transport allongé non médicalisé - avignon
7️⃣
Numéro de contrat: 222017
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 7 : Transports produits de santé - avignon
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Meditrans
Adresse postale: 830 route de Veaugrand
Commune postale: Mercurol
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.transports-meditrans.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no 8 : Transport d'organes - avignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 222012
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no 9 : Transport sanitaire assis professionnalisé - carpentras
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Entraiguoises (mandataire)
Adresse postale: 206 allée du Moulin Vieux
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgues
Code postal: 84320
URL: https://carius.fr/partenaires/ambulances-entraiguoises-avignon/🌏
Nom: ambulances grand avignon (co-traitant 1)
Adresse postale: 430 rue du Grand Gigognan
Nom: saint saturnin Ambulances (co-traitant 2)
Adresse postale: 85 avenue de la Retanque
Commune postale: Saint-Saturnin-lès-Avignon
Code postal: 84450
URL: https://carius.fr/partenaires/saint-saturnin-ambulances-avignon/🌏
Nom: althen Ambulances (co-traitant 3)
Adresse postale: 142 avenue Jean Althen
Commune postale: Althen-des-Paluds
Code postal: 84210
URL: https://carius.fr/partenaires/ambulances-althen-carpentras/🌏
Nom: centre ambulancier 84 (co-traitant 4)
Adresse postale: 425 Chemin de Tartay
Code postal: 84140
URL: https://www.le-site-de.com/centre-ambulancier-84-avignon_40168.html🌏
Nom: cavaillon Ambulances (co-traitant 5)
Adresse postale: 53 avenue Beauséjour
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Nom: ambulance Assistance TILLIER (co-traitant 6)
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Commune postale: Roquemaure
Code postal: 30150
Région: Gard🏙️
URL: https://carius.fr/partenaires/ambulance-assistance-tillier-roquemaure/🌏
Nom: ab Ambulance Taxi La Chartreuse (co-traitant 7)
Adresse postale: 9 rue des Alizés
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
URL: https://www.ambulancestaxislachartreuse.fr/🌏
Nom: midi Taxis (co-traitant 9)
Adresse postale: 371 allée Bellecour
URL: https://carius.fr/partenaires/midi-taxis-carpentras/🌏
Nom: allo Ambulances L'Isloises (co-traitant 10)
Adresse postale: 725 Cours Fernance Peyre
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
URL: https://www.alloambulances-lisloises-lpa.fr/🌏
Nom: le thor Ambulances (co-traitant 11)
Adresse postale: 82 cours Victor Hugo
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
URL: https://www.le-thor-ambulances.fr/🌏
Nom: ambulance VSL du centre (co-traitant 12)
Adresse postale: 102 avenue d'avignon
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
URL: https://carius.fr/partenaires/ambulances-vsl-du-centre/🌏
Nom: ambulances FLAUD & COMTE (co-traitant 13)
Adresse postale: 756 avenue de Saint-Baldou
URL: https://www.ambulances-flaud-comte.fr/🌏
Nom: ambulances de la Sorgue (co-traitant 14)
Adresse postale: za de la Barthaliere
Code postal: 84800
URL: https://carius.fr/partenaires/ambulances-de-la-sorgue-vsl/🌏
Nom: taxi AURELIE (co-traitant 15)
Adresse postale: 725 Cours Fernande Peyre
URL: https://carius.fr/partenaires/taxi-aurelie-isle-sur-la-sorgue/🌏
Nom: ambulances Vaisonnaises (co-traitant 16)
Adresse postale: za de l'ouveze - 21 rue des Ormeaux
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom: ambulances Balméennes (co-traitant 17)
Adresse postale: route de Sarrians
Commune postale: Vacqueyras
Code postal: 84190
URL: https://carius.fr/partenaires/ambulances-balmeennes-carpentras/🌏
Nom: taxis du centre (co-traitant 18)
Nom: ventoux Ambulances (co-traitant 19)
Adresse postale: 292 chemin du Fournet
Commune postale: Mormoiron
Code postal: 84570
URL: https://carius.fr/partenaires/ventoux-ambulances-mormoiron/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66666.67 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no 10 : Transport allongé non médicalisé - carpentras
Nom et adresse du contractant
Nom: carpentras Ambulances Services (co-traitant 8)
Adresse postale: carpensud Allée Bellecours
URL: https://carius.fr/partenaires/carpentras-ambulances-carpentras/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no 11 : Transport d'accueil de jour - carpentras
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no 12 : Transport de psl + prélèvements biologiques - carpentras
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702133.33 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“lot no 13 : Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé - l'Isle sur la Sorgue” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213333.33 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no 14 : Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé - gordes
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 222014
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot no 15 : Transport sanitaire assis professionnalisé - orange
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Orangeoises (mandataire)
Adresse postale: 655 avenue Maréchal Fol
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
URL: https://www.ambulances-orangeoises.fr/🌏
Nom: ambulances Nord Vaucluse (co-traitant 1)
Adresse postale: 1695 route de Roquemaure
URL: https://ambulancesnordvaucluse.fr/🌏
Nom: ambulances ALPHA (co-traitant 2)
Adresse postale: 209 chemin de Rimonet
URL: https://www.alpha-ambulances.fr/🌏
Nom: espoir Ambulance (co-traitant 3)
Adresse postale: 219 chemin de la Jardinière
URL: https://www.espoir-ambulance.fr/qui-sommes-nous.html🌏
Nom: ambulances du Sud (co-traitant 4)
Adresse postale: 15 rue de la Paix
URL: https://www.ambulancedusud.com/🌏
Nom: ambulances CATALANO (co-traitant 5)
Adresse postale: 32 Impasse des Briquetiers
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
URL: https://www.taxi-ambulance-rochegude.com/🌏
Nom: ambulances Assistance orange faure (co-traitant 6)
Adresse postale: 147 rue Saint Clément
Nom: ambulances Vaisonnaises (co-traitant 7)
Adresse postale: za de l'ouvèze - 2 rue Ormeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123733.33 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot no 16 : Transport allongé non médicalisé - orange
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 655 avenue Maréchal Foch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1422933.33 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot no 17 : Transport sanitaire assis professionnalisé - vaison la Romaine
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot no 18 : Transport allongé non médicalisé - vaison la Romaine
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: lot no 19 : Transport de PSL et de prélèvements biologiques - vaison la Romaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153133.33 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 222013
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: lot no 20 : Transport de poches de chimiothérapie - vaison la Romaine
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Orangeoises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 030 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: lot no 21 : Transport sanitaire assis professionnalisé - valréas
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: lot no 22 : Transport allongé non médicalisé - valréas
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: lot no 23 : Transport d'accueil de jour - valréas
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“lot no 24 : Transport de PSL et Paracétamolémie et carboxyhémoglobinémie - valréas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: lot no 25 : Transport sanitaire assis professionnalisé - cavaillon Lauris
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: lot no 26 : Transport allongé non médicalisé - cavaillon Lauris
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: lot no 27 : Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé - sault
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 222016
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: lot no 28 : Transport sanitaire bariatrique - tous les établissements
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Croix Bleue (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 010-023726 (2023-01-10)