prestations de transports routiers pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires

Commune de Toulon

les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe Nouvelle Transports Suma

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22fs-Dcp-0150-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347395
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

montant minimum du marché sur 3 ans: 400 000,00 euro(s) Ht - soit 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du marché sur 3 ans: 1 500 000,00 euro(s) Ht - soit 1 650 000,00 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit du transport aller-retour, ou d'un trajet simple, des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, dans le cadre des sorties scolaires, durant le temps scolaire.Ces sorties peuvent être régulières ou occasionnelles et s'exercent dans le cadre de la réalisation d'activités sportives, culturelles, artistiques, etc?

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit du transport d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) ou d'autres structures Jeunesse dans le cadre des activités organisées par la direction Jeunesse, pour des sorties effectuées hors des horaires scolaires

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum du marché sur 3 ans: 200 000,00 euro(s) Ht - soit 220 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du marché sur 3 ans: 830 000,00 euro(s) Ht - soit 913 000,00 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit le Document Unique de Marché Européen, * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Cahier des Clauses Particulières. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Prix: 10 points, Valeur technique: 8 points (critère sous-pondéré), Performances en matière de protection de l'environnement: 2 points.les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :Pour le lot no1 : Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soit le nombre de véhicules mobilisés par le prestataire. Les prestations de péages feront l'objet d'une facturation à part (ex. : télépéages?). Pour le lot no2 : Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soitle nombre de véhicules mobilisés par le prestataire.Les prestations de péages feront l'objet d'une facturation à part (ex. : télépéages?).Pour les 2 lots, pour toute sortie organisée par la collectivité après 19 heures, une plus-value au poste de prix du trajet concerné sera appliquée conformément au bordereau des prix.Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP. L'Estimation est annoncées pour les deux lots sur la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 122-347395 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 294 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569558
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347395
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: societe Nouvelle Transports Suma
Adresse postale: rte Departementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 716 058 EUR 💰
578 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

montant total avis=montant Ht de somme des lots 1+2:1294968 euro(s) HtMontant lot 1= Bpuf valant Denc:716058 euro(s) HtMontant lot 2= Bpuf valant Denc:578910 euro(s) HtValeurs mini et maxi Ht sur durée du marché sont:lot 1:400000 euro(s) -1500000 euro(s) /Lot 2:200000 euro(s) -830000 euro(s) Marché attribué sur base des critères suivants:prix sur 10 pts, valeur technique sur 8 pts ss pondéré en 2 ss-critères et protection en matière de protection de l'environnement sur 2 pts.Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn et Garonne(Ce Ass 4/4/2014 no358994)après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Consultation dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Toulon.Marché signé le 11/10/2022, notifié le 12/10/2022données essentielles disponibles sur plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2022/S 200-569558 (2022-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)