les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports routiers pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires
22fs-Dcp-0150-K”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs...”
Brève description
les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“il s'agit du transport aller-retour, ou d'un trajet simple, des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, dans le cadre des...”
Description du marché
il s'agit du transport aller-retour, ou d'un trajet simple, des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, dans le cadre des sorties scolaires, durant le temps scolaire.Ces sorties peuvent être régulières ou occasionnelles et s'exercent dans le cadre de la réalisation d'activités sportives, culturelles, artistiques, etc?
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“montant minimum du marché sur 3 ans: 400 000,00 euro(s) Ht - soit 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du marché sur 3 ans: 1 500 000,00 euro(s) Ht -...”
Informations complémentaires
montant minimum du marché sur 3 ans: 400 000,00 euro(s) Ht - soit 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du marché sur 3 ans: 1 500 000,00 euro(s) Ht - soit 1 650 000,00 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires...”
Titre
transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit du transport d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) ou d'autres structures Jeunesse dans le cadre des activités...”
Description du marché
il s'agit du transport d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) ou d'autres structures Jeunesse dans le cadre des activités organisées par la direction Jeunesse, pour des sorties effectuées hors des horaires scolaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum du marché sur 3 ans: 200 000,00 euro(s) Ht - soit 220 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du marché sur 3 ans: 830 000,00 euro(s) Ht -...”
Informations complémentaires
montant minimum du marché sur 3 ans: 200 000,00 euro(s) Ht - soit 220 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du marché sur 3 ans: 830 000,00 euro(s) Ht - soit 913 000,00 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit le Document Unique de Marché Européen, * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Cahier des Clauses Particulières. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Prix: 10 points, Valeur technique: 8 points (critère sous-pondéré), Performances en matière de protection de l'environnement: 2 points.les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :Pour le lot no1 : Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soit le nombre de véhicules mobilisés par le prestataire. Les prestations de péages feront l'objet d'une facturation à part (ex. : télépéages?). Pour le lot no2 : Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soitle nombre de véhicules mobilisés par le prestataire.Les prestations de péages feront l'objet d'une facturation à part (ex. : télépéages?).Pour les 2 lots, pour toute sortie organisée par la collectivité après 19 heures, une plus-value au poste de prix du trajet concerné sera appliquée conformément au bordereau des prix.Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP. L'Estimation est annoncées pour les deux lots sur la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 122-347395 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 294 968 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Transports Suma
Adresse postale: rte Departementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716 058 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl125
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires...”
Titre
transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 910 💰
“montant total avis=montant Ht de somme des lots 1+2:1294968 euro(s) HtMontant lot 1= Bpuf valant Denc:716058 euro(s) HtMontant lot 2= Bpuf valant...”
montant total avis=montant Ht de somme des lots 1+2:1294968 euro(s) HtMontant lot 1= Bpuf valant Denc:716058 euro(s) HtMontant lot 2= Bpuf valant Denc:578910 euro(s) HtValeurs mini et maxi Ht sur durée du marché sont:lot 1:400000 euro(s) -1500000 euro(s) /Lot 2:200000 euro(s) -830000 euro(s) Marché attribué sur base des critères suivants:prix sur 10 pts, valeur technique sur 8 pts ss pondéré en 2 ss-critères et protection en matière de protection de l'environnement sur 2 pts.Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn et Garonne(Ce Ass 4/4/2014 no358994)après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Consultation dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Toulon.Marché signé le 11/10/2022, notifié le 12/10/2022données essentielles disponibles sur plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2022/S 200-569558 (2022-10-12)