Prestations de traduction et révision de documents pour les services et les organes statutaires de TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et de révision de documents pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, principalement dans les langues française, italienne et anglaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adt International

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lazio › Roma
• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: S59
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390562
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dates et heures précitées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traduction et révision pour TELT France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour but de répondre à la demande des services français de la Société. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 960 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée de trois ans (soit une durée maximale de huit ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.

Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Intitulé du lot: Traduction et révision pour TELT Italie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour but de répondre à la demande des services italiens de la Société. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 800 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traduction et révision pour les organes statutaires de TELT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour but de répondre à la demande des organes statutaires de TELT. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 200 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront principalement pour le compte…

… du siège de TELT au Bourget du Lac (73) et des bureaux de Modane et de Paris en France.

… du siège opérationnel de TELT à Turin ou des bureaux de Chiomonte et de Rome en Italie.

… des sièges de TELT au Bourget du Lac (73) et à Turin (Italie), et des bureaux situés à Paris, Modane, Chiomonte et Rome.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix du marché sont des prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement sera libre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Les dates et heures précitées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants :

- code CUP: C11J05000030001 ;

- code CIG pour le lot 1 : Z3234CAE36 ;

- code CIG pour le lot 2 : Z1434CAEF3 ;

- code CIG pour le lot 3 : Z8D34CAF35.

Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-390562 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692888
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390562
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants : - code CUP: C11J05000030001 ; - code CIG pour le lot 1 : Z3234CAE36 ; - code CIG pour le lot 2 : Z1434CAEF3 ; - code CIG pour le lot 3 : Z8D34CAF35. Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: ADT International
Adresse postale: 27 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de fonctionnement
Source: OJS 2023/S 220-692888 (2023-11-10)

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