le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et de révisions de documents pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, principalement dans les langues française, italienne et anglaise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traduction et révision de documents pour les services et les organes statutaires de TELT
S59”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et de révisions de documents pour le compte des différents services...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et de révisions de documents pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, principalement dans les langues française, italienne et anglaise
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction et révision pour TELT France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront principalement pour le compte du siège de TELT au Bourget du Lac (73) et des bureaux de Modane et de Paris en France”
Description du marché:
“ce lot a pour but de répondre à la demande des services français de la Société. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans...”
Description du marché
ce lot a pour but de répondre à la demande des services français de la Société. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 960 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée de trois ans (soit...”
Description des renouvellements
en application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée de trois ans (soit une durée maximale de huit ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée de trois ans (soit...”
Description des options
en application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée de trois ans (soit une durée maximale de huit ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ten-t (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-eu-tm-0401-m
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction et révision pour TELT Italie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: Roma 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront principalement pour le compte du siège opérationnel de TELT à Turin ou des bureaux de Chiomonte et de Rome en Italie”
Description du marché:
“ce lot a pour but de répondre à la demande des services italiens de la Société. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans...”
Description du marché
ce lot a pour but de répondre à la demande des services italiens de la Société. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 800 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction et révision pour les organes statutaires de TELT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront principalement pour le compte des sièges de TELT au Bourget du Lac (73) et à Turin (Italie), et des bureaux situés à Paris,...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'exécuteront principalement pour le compte des sièges de TELT au Bourget du Lac (73) et à Turin (Italie), et des bureaux situés à Paris, Modane, Chiomonte et Rome
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Description du marché:
“ce lot a pour but de répondre à la demande des organes statutaires de TELT. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant...”
Description du marché
ce lot a pour but de répondre à la demande des organes statutaires de TELT. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 200 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du marché sont des prix unitaires révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement sera libre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates et heures précitées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants :
- code CUP: C11j05000030001 ;
- Code CIG pour le lot 1 : Z3234cae36 ;
- Code CIG pour le lot 2 : Z1434caef3 ;
- Code CIG pour le lot 3 : Z8d34caf35.
Le titulaire s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 18/07/2022 sous le numéro 2022/s 136-390562, et de ses éventuels avis rectificatifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-401775 (2022-07-18)