Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1)La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure est en 2 phases. Une phase "candidature", puis une phase "offres". Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation.
2)Contenu du dossier de candidature: Les pièces et informations à transmettre figure dans le présent avis de marché.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
3) Lors de la 2nde phase, après examen des offres, la RIVP se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation;
4)Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plateforme : URL :
marches-public.info/ La transmission par voie papier est interdite.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
5) Copie de sauvegarde : Il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante : Régie Immobilière de la Ville de Paris-Direction juridique - 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
6)En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette forme de groupement est imposée compte tenu de la nature des prestations.
Il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des renseignements