Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sous-titrage en direct par vélotypie de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône
2022-0119”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“prestations de sous-titrage en direct par vélotypie de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône”
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 200 💰
prestations de sous-titrage en direct par vélotypie de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. L'Accord-Cadre a un montant minimum de 4000 euro(s) HT et un montant maximum de 40 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il fera l'objet de bons de commande. L'Estimation est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes pouvant justifier un éventuel allotissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de...”
Description des renouvellements
en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Informations complémentaires
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“publicité relative à l'attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
Conditions d'exécution du contrat
publicité relative à l'attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 202-0119
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 226-650600 (2022-11-18)