prestations de services en assurances - dommages Ouvrage et extensions - opération : Rénovation du centre aquatique et création d'une salle d'escalade artificielle sur la commune de Millau (12100)

cté communes de Millau Grands Causses

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages ouvrage et extensions" pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle sur la commune de Millau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• cté communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: S04/2022l00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1, place du Beffroi, Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrndscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115957
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est constitué d'une offre de base avec une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) dont les réponses sont obligatoires et d'une variante libre du candidat dont la réponse n'est pas obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique(travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Millau 12100 - millau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Documents de consultation
Situation économique et financière: cf. Documents de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Documents de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties, respect des clauses du Ccp
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compagnie adhérente à la convention Crac (1)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24120056700063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja

Source: OJS 2022/S 045-115957 (2022-03-01)

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