prestations de services en assurances - dommages Ouvrage et extensions - opération : Rénovation du centre aquatique et création d'une salle d'escalade artificielle sur la commune de Millau (12100)
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages ouvrage et extensions" pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle sur la commune de Millau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en assurances - dommages Ouvrage et extensions - opération : Rénovation du centre aquatique et création d'une salle d'escalade...”
Titre
prestations de services en assurances - dommages Ouvrage et extensions - opération : Rénovation du centre aquatique et création d'une salle d'escalade artificielle sur la commune de Millau (12100)
S04/2022l00
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages ouvrage et extensions" pour le compte de la Communauté de communes de...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages ouvrage et extensions" pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle sur la commune de Millau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Millau 12100 - millau
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages ouvrage et extensions" pour le compte de la Communauté de communes de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages ouvrage et extensions" pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle sur la commune de Millau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties, respect des clauses du Ccp
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compagnie adhérente à la convention Crac (1)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique(travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Documents de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est constitué d'une offre de base avec une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) dont les réponses sont obligatoires et d'une variante libre du candidat dont la réponse n'est pas obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja
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Source: OJS 2022/S 045-115957 (2022-03-01)