prestations de services de transport de passagers par autocar dans le cadre de l'exercice des compétences et de l'accès aux équipements de Roannais Agglomération

Roannais Agglomération

accords-Cadres mono-attributaires " à bons de commandes "Avec un montant minimum et maximum par lotles montants indiqués dans cet avis sont des montants Ht annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-26	Avis de marché
2022-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2201009
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaires " à bons de commandes "Avec un montant minimum et maximum par lotles montants indiqués dans cet avis sont des montants Ht annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-26 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 064-167392
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
montant minimum de 50.000 euro(s) HtMontant maximum de 150.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 91 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: transport par autocar des écoles au centre nautique
Numéro du lot: 1
Brève description: transport par autocar des écoles au centre nautique
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 moisl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations complémentaires: montant minimum de 50.000 euro(s) HtMontant maximum de 150.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport par autocar des activités "Petite Enfance", "Enfance" et "Jeunesse"
Numéro du lot: 2
Brève description: transport par autocar des activités "Petite Enfance", "Enfance" et "Jeunesse"
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum de 10.000 euro(s) HtMontant maximum de 50.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport par autocar : Autres publics
Numéro du lot: 3
Brève description: transport par autocar : Autres publics
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum de 1.000 euro(s) HtMontant maximum de 25.000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou document équivalent (cf Règlement de consultation)- dc4 (En cas de sous-traitance dès la candidature)- imprimé Dc2 " déclaration du candidat " ou document équivalent (cf Règlement de consultation)- pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- L'Attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur les registres des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement ou à défaut le récépissé de demande d'inscription ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: roanne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'Attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2022/S 064-167392 (2022-03-26)

Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496215
Se réfère à l'avis: 2022/S 064-167392
Numéro JO-S: 175

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: sarl Aquilon (Groupe Transarc)
Adresse postale: 14, rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 397 832 EUR 💰
Nom: keolis Autocars Planche
Adresse postale: 69 Rue du Champ du Garet
Commune postale: Arnas
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 72 040 EUR 💰
Nom: cars Rochette
Adresse postale: 115, Cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 57 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaires à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum annuel par lot (lot 1: Montant min de 50000 euro(s) Ht /An, montant max de 150000 euro(s) Ht/An; lot 2: montant min de 10000 euro(s) Ht/An, montant max de 50000 euro(s) Ht/An; lot 3: Montant min de 1000 euro(s) Ht/An, montant max de 25000 euro(s) Ht/An).Ils sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1/09/2022, et sont reconductibles 2 fois par période de 1 an.La valeur totale exprimée dans le présent avis correspond au total du Dqe sur la durée totale (et maximale) des lots et n'est qu'une estimation non contractuelle.Dossiers de marché consultables sur Rdv auprès du Service commande publique: 63 rue Jean Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2022/S 175-496215 (2022-09-07)

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