prestations de services de transport de passagers par autocar dans le cadre de l'exercice des compétences et de l'accès aux équipements de Roannais Agglomération
accords-Cadres mono-attributaires " à bons de commandes "Avec un montant minimum et maximum par lotles montants indiqués dans cet avis sont des montants Ht annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de transport de passagers par autocar dans le cadre de l'exercice des compétences et de l'accès aux équipements de Roannais...”
Titre
prestations de services de transport de passagers par autocar dans le cadre de l'exercice des compétences et de l'accès aux équipements de Roannais Agglomération
2201009
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires " à bons de commandes "Avec un montant minimum et maximum par lotles montants indiqués dans cet avis sont des montants Ht annuel”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires " à bons de commandes "Avec un montant minimum et maximum par lotles montants indiqués dans cet avis sont des montants Ht annuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport par autocar des écoles au centre nautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: transport par autocar des écoles au centre nautique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 moisl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 moisl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montant minimum de 50.000 euro(s) HtMontant maximum de 150.000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport par autocar des activités "Petite Enfance", "Enfance" et "Jeunesse"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport par autocar des activités "Petite Enfance", "Enfance" et "Jeunesse"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum de 10.000 euro(s) HtMontant maximum de 50.000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport par autocar : Autres publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport par autocar : Autres publics
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum de 1.000 euro(s) HtMontant maximum de 25.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou document équivalent (cf Règlement de consultation)- dc4 (En cas de sous-traitance dès la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou document équivalent (cf Règlement de consultation)- dc4 (En cas de sous-traitance dès la candidature)- imprimé Dc2 " déclaration du candidat " ou document équivalent (cf Règlement de consultation)- pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- L'Attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur les registres des entreprises de transport public routier de leur département...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- L'Attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur les registres des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement ou à défaut le récépissé de demande d'inscription ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): roanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'Attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2022/S 064-167392 (2022-03-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 064-167392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201009-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport par autocar des écoles au centre nautique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Aquilon (Groupe Transarc)
Adresse postale: 14, rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 832 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2201009-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport par autocar des activités "Petite Enfance", "Enfance" et "Jeunesse"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Autocars Planche
Adresse postale: 69 Rue du Champ du Garet
Commune postale: Arnas
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 040 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2201009-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport par autocar : Autres publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Rochette
Adresse postale: 115, Cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 668 💰
“accords-Cadres mono-attributaires à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum annuel par lot (lot 1: Montant min de 50000 euro(s) Ht /An,...”
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum annuel par lot (lot 1: Montant min de 50000 euro(s) Ht /An, montant max de 150000 euro(s) Ht/An; lot 2: montant min de 10000 euro(s) Ht/An, montant max de 50000 euro(s) Ht/An; lot 3: Montant min de 1000 euro(s) Ht/An, montant max de 25000 euro(s) Ht/An).Ils sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1/09/2022, et sont reconductibles 2 fois par période de 1 an.La valeur totale exprimée dans le présent avis correspond au total du Dqe sur la durée totale (et maximale) des lots et n'est qu'une estimation non contractuelle.Dossiers de marché consultables sur Rdv auprès du Service commande publique: 63 rue Jean Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex
Afficher plus Organe de révision
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2022/S 175-496215 (2022-09-07)