prestations de services de transport à la demande de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Régie Ligne d'Azur
le présent marché a pour objet la réalisation de transport de personne à mobilité réduite en complément du service Mobil Azur existant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-03 | Avis de marché |
| 2023-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617838
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
procédure : appel d'offres ouvertforme : accord cadre à bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: procédure : appel d'offres ouvertforme : accord cadre à bons de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Industriel et Commercial
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie ligne d'azur
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06000
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 049316525 📞
Fax: +33 049388721 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-617838 (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de transport de personne à mobilité réduite en complément du service Mobil Azur existant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617838
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
procédure : appel d'offres ouvertforme : accord cadre à bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une partie des prestations de transport à la demande de personnes à mobilité réduite via des véhicules avec UFR sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'azur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes. K-Bis de moins de 3 mois
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Article L. 3113-1 et 2 du code des transports
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Industriel et Commercial
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie ligne d'azur
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06000
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 049316525 📞
Fax: +33 049388721 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026
procédure : Appel d'offres ouvertforme : Accord-Cadre à bons de commandemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 2 000 000 EUR HtLe marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceTransmission électronique : Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frLa remise des offres par voie papier est interdite.Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation.Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-617838 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242872
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617838
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: hapytransport
Adresse postale: 40 avenue Sainte Marguerite
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 872 147 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Source: OJS 2023/S 080-242872 (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242872
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617838
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
procédure : appel d'offres ouvertforme : accord cadre à bons de commandemontants : minimum annuel : sans ; maximum annuel : 2 000 000 eur (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
procédure : appel d'offres ouvertforme : accord cadre à bons de commandemontants : minimum annuel : sans ; maximum annuel : 2 000 000 eur (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: hapytransport
Adresse postale: 40 avenue Sainte Marguerite
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 872 147 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Source: OJS 2023/S 080-242872 (2023-04-19)
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