prestations de services de transport à la demande de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Avis de marché (2022-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie Ligne d'azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: régie ligne d'azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 049316525 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 049388721 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.lignesdazur.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Industriel et Commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de transport à la demande de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de transport de personne à mobilité réduite en complément du service Mobil Azur existant”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une partie des prestations de transport à la demande de personnes à mobilité réduite via des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites...”    Afficher plus
Informations complémentaires: procédure : appel d'offres ouvertforme : accord cadre à bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes. K-Bis de moins de 3 mois”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Article L. 3113-1 et 2 du code des transports”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires

“procédure : Appel d'offres ouvertforme : Accord-Cadre à bons de commandemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 2 000 000 EUR HtLe marché est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 215-617838 (2022-11-03)