prestations de services de reservation de places en creche pour le compte du cnrs

C.N.R.S

le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des sept (7) lots dans le présent CCP no2022apa002.
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-28 Avis de marché
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2022APA002
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des sept (7) lots dans le présent CCP no2022apa002. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Services de foyers de jour pour enfants et adolescents handicapés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978722&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978722&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115698
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à maintenir son offre pendant ce délai. Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce délai, le CNRS pourra demander aux candidats la prolongation de la validité de leur offre. Dans le cas où il n'est pas donné suite à l'accord-cadre, le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement.en cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dr16.sfc.marche cnrs.fr Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE, dont l'accès est gratuit. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et Jusqu'À la fin de celle-ci.aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire D'Identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique spam de sa messagerie électronique. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une Modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des sept (7) lots dans le présent CCP no2022apa002.
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
Valeur totale estimée: 1 989 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de services de réservation de places en crèche pour la région Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile.
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. La durée initiale ferme d'exécution des prestations est à compter du 1er septembre 2022 (date anniversaire) au 31 août 2023.
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Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée total n'excède 3 ans
Intitulé du lot: prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Bretagne et Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
réservation, par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Centre Limousin Poitou-Charentes et Aquitaine
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de services de réservation de places en crèche pour les départements Haut-Rhin et Bas-Rhin
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réservation, par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de services de réservation de places en crèche pour la région Occitanie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Hauts-De-France et Normandie
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée n'excède 3 ans
Intitulé du lot: prestations de services de réservation de places en crèche pour les départements du Var et des Alpes maritimes
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée n'excède 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ou à des normes, ou de tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations (notamment agrément ou la preuve de demande d'agrément de la protection maternelle et infantile). Il est précisé que la non fourniture des agréments ou de la preuve de demande d'agrément de la ou des structures du candidat ne rendra pas sa candidature irrégulière. A cet égard, le candidat s'assure et s'engage à ce que la ou les structures présentées dans son référencement (cadre de réponse technique) disposent de cet agrément ou de la preuve demande de cet agrément, qui sera ensuite vérifié par le CNRS en cours d'exécution à l'occasion de la sollicitation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978722&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à maintenir son offre pendant ce délai.
Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce délai, le CNRS pourra demander aux candidats la prolongation de la validité de leur offre.
Dans le cas où il n'est pas donné suite à l'accord-cadre, le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents.
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Aucune réponse ne sera donnée oralement.en cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dr16.sfc.marche cnrs.fr Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation.
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Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE, dont l'accès est gratuit. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et
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Jusqu'À la fin de celle-ci.aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire
D'Identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique spam de sa messagerie électronique. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une
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Modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cnrs
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75794
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction de recours : Précisions
Concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994).
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Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 14454400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 045-115698 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des sept (7) lots dans le présent CCP no2022apa002. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
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Valeur totale du marché: 1 989 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Alsace 🏙️
Occitanie 🏙️
Normandie 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: délégation régionale Paris Michel-Ange 3 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.paris-michelange.cnrs.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326646
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115698
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
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Intitulé du lot: prestations de réservation de places en crèche pour les régions Bretagne et Pays de la Loire
prestations de réservation de places en crèche pour les régions Centre Limousin Poitou -Charentes et Aquitaine
prestations de réservation de places en crèche pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Brève description:
réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
région Ile-De-France
régions Bretagne et Pays de la Loire
régions Centre Limousin Poitou -Charentes et Aquitaine
les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
la région Occitanie (anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)
les régions Hauts-De-France et Normandie
les départements du Var et des Alpes maritimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : valeur technique et qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.1. : surface moyenne réservée aux enfants par structure (M²/structure)
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.2. : surface moyenne réservée par enfant (M²/enfant)
Sous-critère no 1.3. : nombre moyen de semaines d’ouverture
Sous-critère no 1.4. : amplitude horaire moyenne (en période de vacances scolaires)
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): 1. Critère no1 : valeur technique et qualité de l’offre
2. Sous-critère no 1.1. : surface moyenne réservée aux enfants par structure (M²/structure)
3. Sous-critère no 1.2. : surface moyenne réservée par enfant (M²/enfant)
4. Sous-critère no 1.3. : nombre moyen de semaines d’ouverture
5. Sous-critère no 1.4. : amplitude horaire moyenne (en période de vacances scolaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: la maison bleue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: les petites canailles
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: lpcr groupe - les petits chaperons rouges
Commune postale: Clichy
Nom: babilou evancia
Commune postale: Bois Colombes
Nom: people and baby
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 515 000 EUR 💰
Nom: lea et leo grand ouest
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pays: Calvados 🏙️
Nom: groupement (mandataire) VYV 3
groupement (cotraitant) mutualite bretagne sante service
Commune postale: Lorient
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: groupement (cotraitant) Vyv3 pays de la loire pôle accompagnement et soins
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: groupement (cotraitant) L'Harmonie des doudous
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: groupement (cotraitant) VYV 3 centre val de loire mutualite
Commune postale: Orléans
Pays: Loiret 🏙️
Nom: groupement (cotraitant) mutualite francaise limousine
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 278 000 EUR 💰
Nom: lea et leo grand est
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: alpj - languedocienne pour la jeunesse - ginko biloba
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom: creche une souris verte
baby novars
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: grouppement (cotraitant) UMT - mutualite terres D'Oc (Mto)
Commune postale: Albi
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Nom: grouppement (mandataire) le voyage extraordinaire de phileas
Commune postale: Amiens
Pays: Somme 🏙️
Nom: groupement (cotraitant) Association AGENA
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: groupement (cotraitant) Crèche l'île mystérieuse
Commune postale: Boves
Pays: Nord 🏙️
Nom: groupement (cotraitant) mutualite francaise normande ssam
Commune postale: Caen
Valeur totale du marché: 311 000 EUR 💰
Nom: groupement (cotraitant) Vyv3 sud est
Commune postale: Avignon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
8
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 105-326646 (2023-05-30)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants Services de foyers de jour pour enfants...