le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des sept (7) lots dans le présent CCP no2022apa002.
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de reservation de places en creche pour le compte du cnrs
2022APA002”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des sept (7) lots dans le présent CCP no2022apa002.
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 989 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour la région Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et...”
Description du marché
réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile.
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. La durée initiale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. La durée initiale ferme d'exécution des prestations est à compter du 1er septembre 2022 (date anniversaire) au 31 août 2023.
Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée total n'excède 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Bretagne et Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation, par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et...”
Description du marché
réservation, par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile.
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Centre Limousin Poitou-Charentes et Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les départements Haut-Rhin et Bas-Rhin” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation, par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réservation, par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile.
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour la région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Hauts-De-France et Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. La durée initiale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. La durée initiale ferme d'exécution des prestations est à compter du 1er septembre 2022 (date anniversaire) au 31 août 2023.
Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée n'excède 3 ans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les départements du Var et des Alpes maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de foyers de jour pour enfants et adolescents handicapés📦
Description du marché:
“réservation, par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et...”
Description du marché
réservation, par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des...”
Liste et brève description des conditions
les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ou à des normes, ou de tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations (notamment agrément ou la preuve de demande d'agrément de la protection maternelle et infantile). Il est précisé que la non fourniture des agréments ou de la preuve de demande d'agrément de la ou des structures du candidat ne rendra pas sa candidature irrégulière. A cet égard, le candidat s'assure et s'engage à ce que la ou les structures présentées dans son référencement (cadre de réponse technique) disposent de cet agrément ou de la preuve demande de cet agrément, qui sera ensuite vérifié par le CNRS en cours d'exécution à l'occasion de la sollicitation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. En répondant à la consultation, le soumissionnaire...”
le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à maintenir son offre pendant ce délai.
Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce délai, le CNRS pourra demander aux candidats la prolongation de la validité de leur offre.
Dans le cas où il n'est pas donné suite à l'accord-cadre, le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents.
Aucune réponse ne sera donnée oralement.en cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dr16.sfc.marche cnrs.fr Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE, dont l'accès est gratuit. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et
Jusqu'À la fin de celle-ci.aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire
D'Identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique spam de sa messagerie électronique. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une
Modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: cnrs
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75794
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr📧
URL: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction de recours : Précisions
Concernant les délais d'introduction de recours : Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction de recours : Précisions
Concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14454400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 045-115698 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: délégation régionale Paris Michel-Ange 3 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris Cedex 16
URL: https://www.paris-michelange.cnrs.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epst
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation, de places en crèche pour le compte du CNRS, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des sept (7) lots dans le présent CCP no2022apa002. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 989 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-De-France
Description du marché:
“réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et...”
Description du marché
réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : valeur technique et qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1.1. : surface moyenne réservée aux enfants par structure (M²/structure)”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.2. : surface moyenne réservée par enfant (M²/enfant)
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.3. : nombre moyen de semaines douverture
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1.4. : amplitude horaire moyenne (en période de vacances scolaires)”
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réservation de places en crèche pour les régions Bretagne et Pays de la Loire” Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Bretagne et Pays de la Loire
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réservation de places en crèche pour les régions Centre Limousin Poitou -Charentes et Aquitaine” Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Centre Limousin Poitou -Charentes et Aquitaine
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réservation de places en crèche pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin” Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description du marché:
“réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et...”
Description du marché
réservation par bons de commande, de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le CNRS à ses agents dans le cadre de sa politique d'action sociale
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Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la région Occitanie (anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Critère no1 : valeur technique et qualité de loffre
Critère de qualité (nom):
“2. Sous-critère no 1.1. : surface moyenne réservée aux enfants par structure (M²/structure)”
Critère de qualité (nom): 3. Sous-critère no 1.2. : surface moyenne réservée par enfant (M²/enfant)
Critère de qualité (nom): 4. Sous-critère no 1.3. : nombre moyen de semaines douverture
Critère de qualité (nom):
“5. Sous-critère no 1.4. : amplitude horaire moyenne (en période de vacances scolaires)” Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les régions Hauts-De-France et Normandie
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les départements du Var et des Alpes maritimes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025892 / 2025911/ 2025914/ 2025885/ 2025923
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour la région Ile-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la maison bleue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: les petites canailles
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: lpcr groupe - les petits chaperons rouges
Commune postale: Clichy
Nom: babilou evancia
Commune postale: Bois Colombes
Nom: people and baby
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2025916/ 2025894/ 2025932/ 2025947/ 2025886/ 2025924
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Bretagne et Pays de la Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lea et leo grand ouest
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Nom: groupement (mandataire) VYV 3
Nom: groupement (cotraitant) mutualite bretagne sante service
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Nom: groupement (cotraitant) Vyv3 pays de la loire pôle accompagnement et soins
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: groupement (cotraitant) L'Harmonie des doudous
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2025918 /2025895/ 2025887/2025926/ 2025948
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Centre Limousin Poitou-Charentes et Aquitaine” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement (cotraitant) VYV 3 centre val de loire mutualite
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Nom: groupement (cotraitant) mutualite francaise limousine
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2025919/ 2025935/ 2025897/ 2025927
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de services de réservation de places en crèche pour les départements Haut-Rhin et Bas-Rhin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lea et leo grand est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2025920/ 2025941/ 2025900/ 2025888/ 2025944/ 2025942/ 2025927/ 2025949
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour la région Occitanie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: alpj - languedocienne pour la jeunesse - ginko biloba
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Nom: creche une souris verte
Nom: baby novars
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: grouppement (cotraitant) UMT - mutualite terres D'Oc (Mto)
Commune postale: Albi
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2025945/ 2025905/ 2025921/ 2025929/ 2025950/ 2025889/ 2025934
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les régions Hauts-De-France et Normandie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: grouppement (mandataire) le voyage extraordinaire de phileas
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Nom: groupement (cotraitant) Association AGENA
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: groupement (cotraitant) Crèche l'île mystérieuse
Commune postale: Boves
Région: Nord🏙️
Nom: groupement (cotraitant) mutualite francaise normande ssam
Commune postale: Caen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2025910 / 2025922/ 2025911/ 2025890/ 2025951/ 2025930
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de services de réservation de places en crèche pour les départements du Var et des Alpes maritimes” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement (cotraitant) Vyv3 sud est
Commune postale: Avignon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 105-326646 (2023-05-30)