prestations de services d'assurances dommages aux biens

Ville de Dax

le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant. Il s'inscrit dans le marché de prestations d'assurances alloti, lancé précédemment à cette consultation et dans le cadre duquel le lot 01: dommages aux biens a été déclaré sans suite pour infructuosité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-05 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 22DX001
Brève description:
le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant. Il s'inscrit dans le marché de prestations d'assurances alloti, lancé précédemment à cette consultation et dans le cadre duquel le lot 01: dommages aux biens a été déclaré sans suite pour infructuosité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011898
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation : - solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - sans franchise - solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 1500 euro - solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5000 euro L'Absence de réponses à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés. Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. La transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 9 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/04/2022 au 31/12/2022.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 9 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023
les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 1500 euro
- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5000 euro
L'Absence de réponses à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
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La transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-011898 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082695
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011898
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
la présente consultation a été déclaré sans suite au motif d'une défaillance technique de la plateforme du profil acheteur empêchant les candidats de déposer leur proposition avant les date et heure limites de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Dax
Source: OJS 2022/S 032-082695 (2022-02-10)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
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